Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles

Résumé : Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'"amateur" d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. En effet, le manque de temps ne permet pas toujours de suivre l'actualité en question. Les textes de loi sont souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Les décisions de justice, quant à elles, manquent parfois de clarté. Les commentaires doctrinaux peuvent enfin se révéler trop denses et techniques pour le non-initié. Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l'occurrence une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme. Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, d'autre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé d'accéder à des études plus pointues.