Méthodologie juridique impertinente

Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les contrats, le crédit, les " faillites "...). Le procès civil est soumis à des règles techniques et arides que la pratique aménage largement. Rédigé par un universitaire qui est aussi un praticien, cet ouvrage, qui n'est pas un manuel de procédure, veut donner à des lecteurs non spécialistes, un accès rapide, aisé et, autant que possible, agréable, aux rouages essentiels du procès civil.

Extrait de la préface d'Hervé Croze Agrégé des Facultés de Droit Avocat«Le président est une juridiction» (n° 1).Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle: le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction: président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation.C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques: avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement.L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses: certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles: on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel: le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique.

Depuis plus de cent cinquante ans, l'Oeuvre d'Orient est au service des chrétiens d'une région du monde où se concentrent d'importants défis de notre temps. Le dialogue oecuménique dévoile toute sa nécessité, tout comme la poursuite de la coexistence entre les trois religions monothéistes. Dans les entrechocs actuels, bien que minoritaires là où le christianisme est né, les chrétiens y restent des acteurs significatifs par leur ouverture culturelle et le sens du dialogue qu'ils puisent dans l'Evangile. Leurs Eglises, comme l'écrit dans sa Préface le cardinal Vingt-Trois " ne sont ni repliées sur elles-mêmes ni accablées par l'épreuve ". A la faveur d'une émigration, pas toujours volontaire de leurs fidèles, elles rayonnent même jusqu'en Occident. Les contributions de deux colloques tenus à Paris et à Rome en 2006, entre historiens, théologiens, sociologues et religieux de terrain, ont donné jour à cet ouvrage qui intéressera autant le grand public que le monde savant. Le grand public, solidaire des chrétiens d'Orient, trouvera des informations précises et claires sur la naissance de l'Oeuvre d'Orient et le contexte de son action aujourd'hui, comme naguère. Il verra aussi : la part étonnante prise par les congrégations religieuses françaises, masculines et féminines ; l'évolution de l'Oeuvre d'Orient, de ses solidarités latines initiales à l'unionisme, puis à l'œcuménisme ; ce que peut être le dialogue doctrinal avec l'islam. Le statut de Jérusalem s'y voit consacrer un chapitre spécial. La raison de l'émigration des chrétiens comme leur démographie y sont éclairées. Les chercheurs trouveront dans ce livre un instrument de travail dans un champ actuellement très vivant de la recherche, notamment grâce a ses index très détaillés.

Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.