Le crédit. Aspects juridiques et économiques

I. Les difficultés procédurales générales II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécution

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2025 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

Le banquier face au risque pénal présente les relations entre les banques et le droit pénal, qu'elles soient auteures, victimes ou lieux de commission d'infractions. Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'université de Strasbourg, a constitué une équipe d'auteurs universitaires et praticiens spécialistes de ces questions. Dans cet ouvrage, sont présentées toutes ces infractions : blanchiment de démarchage, d'usurpation de l'identité de la banque, de cybercriminalité, de terrorisme ou de fraude fiscale entre autres.