L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'" amateur " d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. Tout d'abord, le manque de temps ne permet pas de suivre rigoureusement l'actualité en question. Les textes de loi sont, de plus, souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Enfin, les décisions de justice ne sont pas toujours très claires et les commentaires doctrinaux peut-être trop denses et techniques pour le " non initié ". Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011, en l'occurrence une année particulièrement riche : réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant l'enfance délinquante, réponses à de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité, etc. Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2011, mais aussi, d'autres part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant, au lecteur intéressé, d'accéder à des études plus pointues.

Résumé : Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Le manuel le plus complet en la matière Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur la fraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit .