La responsabilité civile du banquier aujourd'hui

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'" amateur " d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. Tout d'abord, le manque de temps ne permet pas de suivre rigoureusement l'actualité en question. Les textes de loi sont, de plus, souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Enfin, les décisions de justice ne sont pas toujours très claires et les commentaires doctrinaux peut-être trop denses et techniques pour le " non initié ". Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011, en l'occurrence une année particulièrement riche : réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant l'enfance délinquante, réponses à de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité, etc. Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2011, mais aussi, d'autres part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant, au lecteur intéressé, d'accéder à des études plus pointues.

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2025 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

Résumé : Les ouvrages s'intéressant aux opérations de crédit n'abordent généralement ce thème que sous un angle juridique ou économique. Or le crédit est par essence un matériau commun au droit et à l'économie. La particularité de cet ouvrage porte sur les regards croisés d'économistes et de juristes, réunis par l'Institut Droit et Finance de l'Université de Strasbourg pour traiter ensemble des questions essentielles pour la compréhension de la matière : le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits sous une approche du crédit responsable, les différentes facettes de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, la distinction crédit aux particuliers et crédit aux entreprises. Dans cette approche transversale, si le crédit est le plus souvent lié en pratique à des techniques de garantie destinées à renforcer la confiance du prêteur, il est aussi lié à une gestion des risques par les professionnels qui évaluent la prise initiale de risque dans l'octroi du crédit et qui peuvent ultérieurement transférer tout ou partie des risques par un refinancement. L'analyse des structures juridiques de refinancement du crédit permet de comprendre la diversité des modes de gestion des risques par les Etats et les Banques centrales en période de crise des marchés. Les réflexions et propositions présentées dans cet ouvrage , soulignent, une fois encore, toute la richesse du dialogue qui 'impose entre juristes et économistes.

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'"amateur" d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. En effet, le manque de temps ne permet pas toujours de suivre l'actualité en question. Les textes de loi sont souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Les décisions de justice, quant à elles, manquent parfois de clarté. Les commentaires doctrinaux peuvent enfin se révéler trop denses et techniques pour le non-initié. Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l'occurrence une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme. Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, d'autre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé d'accéder à des études plus pointues.