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La médiation
Sève René
DALLOZ
79,00 €
Épuisé
EAN :9782247189694
La médiation, de plus en plus utilisée par les juges et favorisée par les pouvoirs publics, répond à des besoins évidents en termes d'accélération de la résolution des litiges et de diminution des coûts du procès. Mais elle répond aussi à un besoin de maîtrise et de responsabilité des parties dans le cadre d'un processus qui doit leur permettre de trouver ensemble des solutions mieux adaptées et mutuellement satisfaisantes pour mettre fin à leur conflit. Enfin, son rôle en tant que mode de régulation sociale doit également être considéré dans sa vocation à promouvoir la cohésion et la paix sociales. Le présent volume réunit les analyses de juges, de chercheurs, de praticiens et prescripteurs de la médiation ainsi que de représentants des pouvoirs publics afin de couvrir tous les champs d'application de cette approche.
L'égalité semble découler des principes d'un droit philosophique ou rationnel, mais sa prise en compte par le droit positif n'a rien de nécessaire. Si la Constitution de 1958 lui a donné un nouvel élan, chaque branche du droit, chaque institution, chaque jugement peut lui confier une portée ou une limitation particulières, comme l'étudient ici les meilleurs spécialistes du droit français. Ces contributions se voient, en contrepoint, complétées par un dossier analysant les politiques antiterroristes adoptées aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
Résumé : Regards d'excellence sur le thème "Gouvernance, Justice et Chiffres" Dans une société mondialisée et numérique, le Droit, fondé sur les principes fondamentaux de liberté et d'égalité individuelles, a de plus en plus affaire aux nombres pour définir, ajuster et évaluer en permanence ses normes. Beaucoup de juristes y voient une perte de sens et un détournement du Droit au profit d'un système de contrôle social, porté par le néo-libéralisme et les intérêts des grandes entreprises multinationales. Mais d'autres considèrent que les nombres sont la seule manière de révéler et d'affronter les problématiques majeures de nos sociétés : dommages causés à l'environnement, oubliés de l'Etat-Providence et de la mondialisation, violences faites aux femmes et aux enfants,... , mais aussi juste concurrence entre les Nations, en matière industrielle ou agricole. Dans ce contexte, se pose aussi, en des termes renouvelés, la question de l'efficacité du Droit. L'ouvrage envisage ces thématiques dans plusieurs chapitres consacrés à la construction des nombres, à l'organisation des institutions publiques, aux nouveaux défis induits dans les domaines du droit de la famille, du droit social et du droit économique, à l'administration de la justice et enfin à la place du calcul dans le raisonnement du juge. Plus de quarante auteurs participent à ce volume majeur, universitaires, parlementaires et hauts magistrats, dont tous les Chefs de Cour des plus grandes juridictions françaises.
Résumé : Des phénomènes dramatiques et violents, attentats terroristes, flux migratoires sans précédent depuis la Guerre, attaques cybercriminelles, calamités naturelles occupent l'avant-scène alors qu'à l'arrière-plan, beaucoup craignent un lent glissement du terrain économique et social, délitant le cadre de vie, les rapports de travail, la solidarité, jusqu'à la soutenabilité de l'action de l'Etat. Mais l'Etat sait réagir, adoptant des lois nouvelles, modifiant son organisation, renouvelant, avec les acteurs sociaux, les mécanismes de la solidarité. L'objet de ce volume, auquel participent hauts magistrats, universitaires, chercheurs, acteurs de l'entreprise, est donc d'éclairer méthodiquement, sectoriellement, sereinement, les défis considérables que doit affronter l'ordre public et d'exposer en regard les réponses qu'offre le Droit.
Regards sur l'Intelligence artificielle appliquée au droit et à la méthode judiciaire L'intelligence artificielle , en France et à l'étranger, a pénétré depuis plusieurs années l'ensemble des métiers et des secteurs du droit. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l' Ecole Normale Supérieure et de la Cour de cassation , offre un bilan des acquis et des évolutions potentielles de l'IA , sur les plan mathématique, informatique et économique , opère des comparaisons internationales, Europe, Amérique, Asie , examine l'impact de l'IA sur les institutions et les différentes métiers du droit , et présente de nombreuses études de cas sectoriels, en droit pénal, des affaires, de la responsabilité, de l'environnement, etc. Une seconde partie de l'ouvrage est consacrée au rôle de l'éthique dans la décision judiciaire. Participent à cet ouvrage des scientifiques, des élus, des hauts magistrats et fonctionnaires, des dirigeants d'autorité de régulation et des avocats internationaux.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.