L'EGALITE - TOME 51 - ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du " Principe de précaution " : comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu'ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l'évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d'une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d'émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit. Une partie de l'ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l'institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu'on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers.

La médiation, de plus en plus utilisée par les juges et favorisée par les pouvoirs publics, répond à des besoins évidents en termes d'accélération de la résolution des litiges et de diminution des coûts du procès. Mais elle répond aussi à un besoin de maîtrise et de responsabilité des parties dans le cadre d'un processus qui doit leur permettre de trouver ensemble des solutions mieux adaptées et mutuellement satisfaisantes pour mettre fin à leur conflit. Enfin, son rôle en tant que mode de régulation sociale doit également être considéré dans sa vocation à promouvoir la cohésion et la paix sociales. Le présent volume réunit les analyses de juges, de chercheurs, de praticiens et prescripteurs de la médiation ainsi que de représentants des pouvoirs publics afin de couvrir tous les champs d'application de cette approche.

La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la "case procès" par la négociation de gré à gré ? Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables

Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.