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Le droit et les nombres
Sève René
DALLOZ
79,00 €
Épuisé
EAN :9782247231492
Regards d'excellence sur le thème "Gouvernance, Justice et Chiffres" Dans une société mondialisée et numérique, le Droit, fondé sur les principes fondamentaux de liberté et d'égalité individuelles, a de plus en plus affaire aux nombres pour définir, ajuster et évaluer en permanence ses normes. Beaucoup de juristes y voient une perte de sens et un détournement du Droit au profit d'un système de contrôle social, porté par le néo-libéralisme et les intérêts des grandes entreprises multinationales. Mais d'autres considèrent que les nombres sont la seule manière de révéler et d'affronter les problématiques majeures de nos sociétés : dommages causés à l'environnement, oubliés de l'Etat-Providence et de la mondialisation, violences faites aux femmes et aux enfants,... , mais aussi juste concurrence entre les Nations, en matière industrielle ou agricole. Dans ce contexte, se pose aussi, en des termes renouvelés, la question de l'efficacité du Droit. L'ouvrage envisage ces thématiques dans plusieurs chapitres consacrés à la construction des nombres, à l'organisation des institutions publiques, aux nouveaux défis induits dans les domaines du droit de la famille, du droit social et du droit économique, à l'administration de la justice et enfin à la place du calcul dans le raisonnement du juge. Plus de quarante auteurs participent à ce volume majeur, universitaires, parlementaires et hauts magistrats, dont tous les Chefs de Cour des plus grandes juridictions françaises.
La médiation, de plus en plus utilisée par les juges et favorisée par les pouvoirs publics, répond à des besoins évidents en termes d'accélération de la résolution des litiges et de diminution des coûts du procès. Mais elle répond aussi à un besoin de maîtrise et de responsabilité des parties dans le cadre d'un processus qui doit leur permettre de trouver ensemble des solutions mieux adaptées et mutuellement satisfaisantes pour mettre fin à leur conflit. Enfin, son rôle en tant que mode de régulation sociale doit également être considéré dans sa vocation à promouvoir la cohésion et la paix sociales. Le présent volume réunit les analyses de juges, de chercheurs, de praticiens et prescripteurs de la médiation ainsi que de représentants des pouvoirs publics afin de couvrir tous les champs d'application de cette approche.
La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la "case procès" par la négociation de gré à gré ? Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables
Résumé : La plupart des sujets d'actualité illustre la réalité brûlante du pluralisme Construction d'entités supra- ou infra- nationales, reconnaissance dus identités (ethniques, religieuses, psychologiques), droit des minorités, problématiques liées à la tolérance et à la laïcité, discrimination positive, emprise de l'économie et des entreprises sur les décisions publiques... Le pluralisme dépasse ainsi largement la simple reconnaissance de la pluralité, devenue un fait de nos sociétés composites et mondialisées. Le pluralisme est un défi pour l'Etat et Les Autorités mis à mal dans la gouvernance des domaines sociaux, économiques, éthiques et politiques. Il impose donc une réflexion nouvelle sur l'idéal démocratique et la règle de droit. Ce numéro distingue ainsi plusieurs niveaux de pluralisme, allant de la pluralité sociale aux pluralismes moraux à travers les différents types de normativité juridique. Selon une combinaison originale, inédite dans le débat français autour de ces questions, il fait principalement appel au droit et à la philosophie morale et politique analytique et cherche à dessiner les contours d'une troisième voie rationnelle, entre universalisme moniste et relativisme. Si certains de ces textes traitent des questions théoriques relatives au pluralisme, tous abordent des cas particuliers parfaitement actuels et tendent ainsi à ce que l'argumentation normative rigoureuse reste toujours. confrontée aux données positives.
Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.