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Intelligence artificielle et droit
Sève René
DALLOZ
79,00 €
Épuisé
EAN :9782247239214
Regards sur l'Intelligence artificielle appliquée au droit et à la méthode judiciaire L'intelligence artificielle , en France et à l'étranger, a pénétré depuis plusieurs années l'ensemble des métiers et des secteurs du droit. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l' Ecole Normale Supérieure et de la Cour de cassation , offre un bilan des acquis et des évolutions potentielles de l'IA , sur les plan mathématique, informatique et économique , opère des comparaisons internationales, Europe, Amérique, Asie , examine l'impact de l'IA sur les institutions et les différentes métiers du droit , et présente de nombreuses études de cas sectoriels, en droit pénal, des affaires, de la responsabilité, de l'environnement, etc. Une seconde partie de l'ouvrage est consacrée au rôle de l'éthique dans la décision judiciaire. Participent à cet ouvrage des scientifiques, des élus, des hauts magistrats et fonctionnaires, des dirigeants d'autorité de régulation et des avocats internationaux.
Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et culturelles, le caractère flexible de la laïcité et ses multiples facettes en France et à l'étranger. Mais loin de l'affaiblir, cette souplesse explique son adaptabilité et donc sa persistance. Du principe de la liberté de conscience religieuse et donc de non-discrimination par l'Etat des différentes religions, on peut en effet déduire l'obligation d'un égal soutien à toutes, -neutralité active-, soit une totale séparation, -neutralité passive-, soit enfin une combinaison des deux attitudes. Dans cette perspective, les institutions de la laïcité, étudiées dans cet ouvrage jusque dans leurs origines historiques, philosophiques et même théologiques, forment un ensemble continu où la laïcité française tient une place éminente car équilibrée.
Résumé : L'arbitrage est une technique et une forme de jugement. Bien que son utilisation soit de plus en plus répandue, elle n'a cessé d'engendrer des polémiques. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l'essentiel de leur volume 2009 à dépasser une actualité chargée en examinant en profondeur certaines racines historiques, l'action des arbitres et la diversité des emplois contemporains de l'arbitrage. Le volume vise une forme d'exhaustivité en traitant du droit interne privé (propriété intellectuelle, droit social, mise en oeuvre en droit interne, entreprises), du droit interne public (l'arbitrage du Président de la République, l'arbitrage interministériel), du droit international public (l'arbitrage interétatique et dans le contentieux des investissements internationaux), du droit international commercial (lex mercatoria, action de l'Organe de règlement des différends de l'OMC), jusqu'à l'arbitrage sur les terrains de sport. De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu'hostile à toute qualification simple, l'arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu'il soulève sont au coeur d'évolutions juridiques parmi les plus fondamentales et que les réponses qu'on leur donnera infléchiront substantiellement ces dernières. Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore.
Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de plus en plus complexes. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit vient donc apporter une contribution essentielle au débat sur toutes les formes de responsabilité, sur leur rapport avec la liberté et sur leur adaptation aux nouveaux enjeux des sociétés post-industrielles, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Ce volume comprend une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, ainsi que celles des plus hauts Magistrats de France. Il constituera donc une référence indispensable pour la réflexion juridique actuelle et pour celle des années futures.
Résumé : Regards d'excellence sur le thème "Gouvernance, Justice et Chiffres" Dans une société mondialisée et numérique, le Droit, fondé sur les principes fondamentaux de liberté et d'égalité individuelles, a de plus en plus affaire aux nombres pour définir, ajuster et évaluer en permanence ses normes. Beaucoup de juristes y voient une perte de sens et un détournement du Droit au profit d'un système de contrôle social, porté par le néo-libéralisme et les intérêts des grandes entreprises multinationales. Mais d'autres considèrent que les nombres sont la seule manière de révéler et d'affronter les problématiques majeures de nos sociétés : dommages causés à l'environnement, oubliés de l'Etat-Providence et de la mondialisation, violences faites aux femmes et aux enfants,... , mais aussi juste concurrence entre les Nations, en matière industrielle ou agricole. Dans ce contexte, se pose aussi, en des termes renouvelés, la question de l'efficacité du Droit. L'ouvrage envisage ces thématiques dans plusieurs chapitres consacrés à la construction des nombres, à l'organisation des institutions publiques, aux nouveaux défis induits dans les domaines du droit de la famille, du droit social et du droit économique, à l'administration de la justice et enfin à la place du calcul dans le raisonnement du juge. Plus de quarante auteurs participent à ce volume majeur, universitaires, parlementaires et hauts magistrats, dont tous les Chefs de Cour des plus grandes juridictions françaises.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.