Code comptable. Edition 2022

Résumé : Le Mémento Comptable 2019 synthétise pour vous toute la réglementation française : - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... , - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés. Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources : - françaises, européennes, internationales, - législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC), comptables, fiscales, juridiques.

Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) : l'intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ; les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) : les méthodes de présentation et d'évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l'apparence, méthodes comptables d'application obligatoire ...) ; la comptabilité d'acquisition (nouvelle définition de la valeur d'entrée des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise...) ; l'annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d'une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées...) les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ; une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS. Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

Parce qu'il s'appuie sur l'expertise et la pratique des auteurs de PwC, le Mémento Comptable 2021 constitue l'outil indispensable pour exercer la comptabilité de l'entreprise avec efficacité. Maîtriser les règles comptables françaises : véritable documentation claire et exhaustive sur les règles comptables françaises, le Mémento Comptable examine au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : - les règles et les procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître ; - les obligations en matière d'informations financières, d'audit et de contrôle des comptes ; - les interférences entre la comptabilité et la fiscalité (et leurs conséquences financières) et le droit des sociétés. Appréhender les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : impacts comptables du Covid-19 pour les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...), nouveaux règlements de l'ANC sur le traitement des fusions sans échange de titres, des frais de formation et des transferts de siège social vers la France, impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l'année, nouveaux régimes fiscaux. A jour au 1er septembre 2020.

Une synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes qui s'appuie sur l'expertise des auteurs de PWC. Le Mémento Comptable est à jour de l'ensemble des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui deviennent applicables à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit notamment du règlement relatif a la modernisation des états financiers qui prévoit : - une définition restrictive du résultat exceptionnel ; - la suppression de la technique des transferts ; - la modification des modèles d'états financiers (postes réorganisés, supprimés, certaines rubriques mieux identifiées) et la suppression de certains modèles ; - la mise à jour du plan de compte avec la création ou la modification d'une centaine de comptes ; - l'aménagement de l'annexe pour faciliter la lecture des comptes et favoriser la digitalisation des états financiers (nouveaux tableaux). L'ensemble de ces modifications, qui ont un enjeu majeur pour les entreprises en termes de conformité fiscale et comptable, ont été intégrées dans les développements et les schémas d'écritures comptables. Sur le plan fiscal, les conséquences du règlement sur les bases de calcul de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE et celle de la participation des salariés sont également analysées. Le Mémento comptable compare également les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il tient compte du nouveau règlement relatif aux solutions informatiques dont les conséquences sont multiples pour les entreprises avec en particulier une immobilisation obligatoire des dépenses de nature informatique répondant à certaines conditions. Avec plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources, le mémento comptable est un outil complet et pratique pour une gestion réussie.