Comptable. Edition 2019

Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions : 1/ " Aspects stratégiques et opérationnels " est une partie rythmée par les cinq étapes du "deal continuum" et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions. 2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " présente toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Elle intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi "Soilihi" , le nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020 qui précise le traitement fiscal de ces opérations et dispense d'agrément, dans certaines limites, les transferts de déficits de la société absorbée à la société absorbante (Loi 2019-1479 du 28-12-2019). 3/ " Comptes consolidés en normes IFRS " présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et des problématiques issues de la pratique.

En s'appuyant sur l'expertise et la pratique de son auteur, PwC, le Mémento Fusions & Acquisitions 2025 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 Questions/Réponses pour couvrir trois parties complémentaires : 1. Aspects stratégiques et opérationnels - Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du "deal continuum" et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions. 2. Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information - Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions et scissions partielles. etc. A jour : - du règlement ANC 2022-06 portant sur la modernisation des états financiers (notamment, classement en résultat exceptionnel), applicable depuis le 1er janvier 2025 ; - des récents commentaires de la doctrine comptable ; - de la loi de finances pour 2025, notamment l'application du régime de faveur aux nouvelles opérations introduites en droit français (nouveau cas de fusion sans échange de titres et scission partielle). 3. Comptes consolidés IFRS Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement. A jour au 31 décembre 2024, elle intègre l'actualité normative et celle résultant des décisions de l'IASB sur les projets en cours, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou des problématiques issues de la pratique. A jour au 1er avril 2025.

La réglementation comptable en un seul volume Synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes. Compare les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS)Exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources.

Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) : l'intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ; les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) : les méthodes de présentation et d'évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l'apparence, méthodes comptables d'application obligatoire ...) ; la comptabilité d'acquisition (nouvelle définition de la valeur d'entrée des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise...) ; l'annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d'une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées...) les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ; une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS. Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.