Comptes consolidés. Edition 2021

Une synthèse de toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes qui s'appuie sur l'expertise des auteurs de PWC. Le Mémento Comptable est à jour de l'ensemble des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) qui deviennent applicables à compter du 1er janvier 2025. Il s'agit notamment du règlement relatif a la modernisation des états financiers qui prévoit : - une définition restrictive du résultat exceptionnel ; - la suppression de la technique des transferts ; - la modification des modèles d'états financiers (postes réorganisés, supprimés, certaines rubriques mieux identifiées) et la suppression de certains modèles ; - la mise à jour du plan de compte avec la création ou la modification d'une centaine de comptes ; - l'aménagement de l'annexe pour faciliter la lecture des comptes et favoriser la digitalisation des états financiers (nouveaux tableaux). L'ensemble de ces modifications, qui ont un enjeu majeur pour les entreprises en termes de conformité fiscale et comptable, ont été intégrées dans les développements et les schémas d'écritures comptables. Sur le plan fiscal, les conséquences du règlement sur les bases de calcul de la valeur ajoutée à retenir pour le calcul de la CVAE et celle de la participation des salariés sont également analysées. Le Mémento comptable compare également les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il tient compte du nouveau règlement relatif aux solutions informatiques dont les conséquences sont multiples pour les entreprises avec en particulier une immobilisation obligatoire des dépenses de nature informatique répondant à certaines conditions. Avec plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources, le mémento comptable est un outil complet et pratique pour une gestion réussie.

Déjouez la complexité des opérations de restructuration Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions : 1/ " Aspects stratégiques et opérationnels " est une partie rythmée par les cinq étapes du "deal continuum" et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions. 2/ " Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information " présente toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Elle intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi "Soilihi" , le nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020 qui précise le traitement fiscal de ces opérations et dispense d'agrément, dans certaines limites, les transferts de déficits de la société absorbée à la société absorbante (Loi 2019-1479 du 28-12-2019). 3/ " Comptes consolidés en normes IFRS " présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et des problématiques issues de la pratique.

En s'appuyant sur l'expertise et la pratique de son auteur, PwC, le Mémento Fusions & Acquisitions 2025 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration. Plus de 900 Questions/Réponses pour couvrir trois parties complémentaires : 1. Aspects stratégiques et opérationnels - Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du "deal continuum" et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions. 2. Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information - Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions et scissions partielles. etc. A jour : - du règlement ANC 2022-06 portant sur la modernisation des états financiers (notamment, classement en résultat exceptionnel), applicable depuis le 1er janvier 2025 ; - des récents commentaires de la doctrine comptable ; - de la loi de finances pour 2025, notamment l'application du régime de faveur aux nouvelles opérations introduites en droit français (nouveau cas de fusion sans échange de titres et scission partielle). 3. Comptes consolidés IFRS Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement. A jour au 31 décembre 2024, elle intègre l'actualité normative et celle résultant des décisions de l'IASB sur les projets en cours, des décisions de l'IFRS Interpretations Committee et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou des problématiques issues de la pratique. A jour au 1er avril 2025.

Parce qu'il s'appuie sur l'expertise et la pratique des auteurs de PwC, le Mémento Comptable 2026 constitue l'outil indispensable pour exercer la comptabilité de l'entreprise avec efficacité. Maîtriser les règles comptables françaises : véritable documentation claire et exhaustive sur les règles comptables françaises, le Mémento Comptable examine au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et les procédures à respecter, et les méthodes comptables à appliquer ; les obligations en matière d'informations financières et extra-financière, d'audit et de contrôle des comptes ; les interférences entre la comptabilité, la fiscalité (et leurs conséquences financières), la durabilité (connectivité) et le droit des sociétés. Appréhender les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer évolution de la réglementation et de la doctrine comptables (nouveaux fonds non remboursables, avances conditionnées, paiement en actions, suppression des transferts de charges, définition du résultat exceptionnel, information sur les honoraires de durabilité, groupe TVA...), nouvelles taxes (contribution exceptionnelle sur l'IS, taxe sur les réductions de capital par rachats d'actions...), dernières décisions de jurisprudence fiscale (recapitalisation, erreur délibérée, évaluation des titres, perte de change sur dividendes, QPFC, provision sur compte courant, évaluation des provisions suivant une méthode alternative...), nouveautés concernant le rapport de durabilité.