Code de justice administrative. Edition 2022

Avocat à la cour de Paris, docteur en droit, Christian Huglo a créé son propre cabinet en 1969, puis a été rejoint en 1978 par Corinne Lepage pour fonder la société Huglo Lepage Associés Conseil. Il a enseigné le droit public et le droit de l'environnement à l'université de Metz, à l'université de Paris I et au Conservatoire national des arts et métiers de Paris (Institut de la construction et de l'habitation). Il est l'auteur, aux éditions LexisNexis, du Code de l'environnement et co-directeur du JurisClasseur Environnement.

Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Résumé : Veau, boeuf, agneau, porc, volaille? découvrez l'histoire de chaque viande et faites connaissance avec les éleveurs qui travaillent avec des artisans de bouche et des restaurateurs exigeants, comme Hugo Desnoyer, le prestigieux boucher qui fournit les grands chefs, Eric Ospital, charcutier de renom, et les chefs Christian Etchebest et Philippe Tredgeu. Suivez leurs conseils pour acheter les meilleurs morceaux et réaliser de succulentes recettes, des plus traditionnelles comme le pot-au-feu, le foie gras de canard au torchon aux plus originales comme le gigot qui pleure, le couscous de canard ou encore la soupe vietnamienne au boeuf mi-cuit.

Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence "ERC" .