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Guide pratique des référés administratifs
Huglo Benjamin ; Babes Madeline ; Huglo Christian
BERGER LEVRAULT
35,00 €
Épuisé
EAN :9782701321257
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
La collection Codes bleus : Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée la généralisation de la procédure électronique implique l'émergence de nouvelles pratiques. C'est la raison pour laquelle ce code a été pense pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Le plan et les commentaires proposés au lecteur présentent, de la manière la plus claire et la plus pratique, les dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse. Parmi les nouveautés : - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés. "Décisions de la justice administrative" et "Judilibre" ; - l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ; - le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort s'agissant des éoliennes offshores ; - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures.
Quelles sont les conditions de dépôt de candidature ? Qui organise et contrôle le scrutin ? Quelles sont les règles de financement des campagnes ? .. Cet ouvrage répond de manière claire, synthétique et documentée à ces nombreuses questions pratiques que soulèvent toutes candidatures aux élections municipales. A jour des dernières réformes cet ouvrage est rédigé par Corinne Lepage avocate au barreau de Paris, ancienne Ministre et ancienne adjointe au Maire de Cabourg.
Résumé : Une ambiance de fête règne à la cour de François Ier. Le roi s'encanaille : il boit et rit des railleries de son bouffon Triboulet, qui l'incite à la débauche. Tous ignorent que l'amuseur bossu a une fille, Blanche, un joyau qu'il chérit et tient précieusement éloigné des frasques des courtisans. Mais la vigilance d'un père ne saurait empêcher une malédiction de se réaliser et le roi de convoiter la belle Blanche... Jalousies, complots et vengeances composent ce drame écrit en 1832, au coeur de la bataille romantique. L'édition : découvrir, comprendre, explorer. Parcours de lecture. Groupement de textes : les résonances dramatiques de la pièce (Dom Juan, Phèdre, Lucrèce Borgia). Du texte à la représentation : mise en scène de Jean-Luc Boutté à la Comédie-Française, 1991. La réception de la pièce (EMI).
Le 7 mars 2019, Fresh Herring, dit le Hareng, approche de la bouée d'atterrissage de Ouistreham. A bord de ce Contessa 32 de série, Pierre-André Huglo est sur le point de terminer un tour du monde à la voile en solitaire et sans escale, après 21 jours, 18 heures et 48 minutes de navigation. L'auteur raconte son aventure et ses 26 943 milles parcourus sur les traces de Bernard Moitessier en 1968.
La fabrique de la ville est en pleine transformation sous l'effet des transitions écologiques, sociales et citoyennes. Des formes réinventées d'agir collectif - voire d'auto-gouvernement - qui débordent souvent le cadre associatif et questionnent aujourd'hui la capacité des institutions à relever seules les défi s de l'action publique locale. En explorant les conditions d'une administration partagée d'espaces ou de services urbains, ce dossier pose la difficile question des partenariats public-communs. Si l'Italie a commencé à les instituer, la France reste encore largement à la recherche des bonnes formules juridiques mais aussi de la juste distance entre les différents acteurs. Quelle légitimité et sécurité juridique donner aux initiatives citoyennes ? Comment positionner ces partenariats vis-à-vis des nécessaires services publics territoriaux ? Quelle place pour la démocratie représentative et les prérogatives des élus ? Quel " pas de côté " et besoin de formation des agents pour accompagner l'émergence d'un droit à la contribution ? Du " lâcher-prise " à l'innovation juridique, de l'institutionnalisation au marketing, des communs sociaux aux nouvelles sociabilités, etc. , les éclairages italiens, néerlandais et français nous ouvrent un champ d'expérimentation et de démocratisation qui passe par l'administration en commun.
Ce numéro met à l'honneur la "-redirection écologique-" , enseignée au sein du MSc " Strategy & Design for the Anthropocene ". A la différence du développement durable, de la transition ou de la résilience, la redirection écologique part du diagnostic de l'anthropocène. Il s'agit d'aborder concrètement l'enjeu du poids que font peser sur l'avenir les infrastructures matérielles mais aussi les modèles existants, économiques ou managériaux. Déjà, les organisations, les institutions et les territoires sont confrontés à des bifurcations sans précédent. Il s'agit donc de prendre en compte les attachements vitaux (et contrastés) à des réalités dont le maintien menace l'habitabilité du monde. Les articles qui composent cette publication présentent le MSc et la redirection, concept emprunté au designer australien Tony Fry, lui-même interviewé dans ce numéro. Ils présentent surtout les explorations ouvertes par les premier·ères étudiant·es " redirectionnistes ", dans le but de donner à voir ce qu'un tel cadre rend possible et de le disséminer. Le travail, en effet, ne manque pas et la tâche est immense. Ce numéro est une invitation à s'y atteler dès aujourd'hui à raison de son ampleur.
Despatin Jane ; Pax Floriane ; Tedesco Joseph ; Ch
Depuis cinq ans environ, la donnée de santé, exploitée grâce à l'intelligence artificielle et au digital, entraîne une transformation profonde du secteur de la santé, qui révolutionne à la fois les modes de prise en charge, les métiers et les organisations. Dans cet ouvrage, les auteurs souhaitent décrypter cette transformation et faciliter la compréhension d'un secteur en pleine mutation. Ils proposent un tour d'horizon allant de l'intelligence artificielle aux outils digitaux (applications, objets connectés, sites internet, etc.) qui transforment aujourd'hui les prises en charge ou qui sont testés afin d'être utilisés dans un avenir proche. L'originalité de ce livre repose sur sa structuration autour d'un panorama de solutions prometteuses évoquées sous forme de retours d'expérience mettant en lumière des entreprises de toutes tailles et des établissements sanitaires ou médico-sociaux aux profils variés. Il oriente les décisions stratégiques comme opérationnelles des différents acteurs et propose de nombreux outils pour accompagner les porteurs de projet. Enfin, des perspectives intéressantes issues de la recherche scientifique et des tendances observées a l'international sont décryptées.
L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.