Climax. Une fiction, encore ?

L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'Etat et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre. Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi : - Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ; - Etapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ; - Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ; - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ; - Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Cette troisième édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'Etat et du Secrétariat général du Gouvernement.

L'accueil d'industries sur un territoire oriente nécessairement la nature du développement économique local. Mais il influence également l'organisation de l'espace, les formes urbaines, le paysage, les caractéristiques socioéconomiques de la population résidente et de passage ainsi que les liens spécifiques aux autres territoires à différentes échelles (approvisionnement, sous-traitance, débouchés). L'industrie, qui regroupe 12,5% de l'emploi national en 2014, est présente dans l'ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des plus urbains aux moins denses. Au moment où plusieurs mutations (connectivité, automatisation, robotisation, intelligence artificielle) traversent le secteur industriel, il est opportun de porter un nouveau regard sur les territoires industriels qui fasse dialoguer leur fonction économique, leur capital social et leur héritage matériel.

Quel est le point commun entre la rénovation du réseau ferroviaire, la réhabilitation de bâtiments universitaires, le soutien aux maisons de santé et le développement des énergies marines renouvelables ? Les contrats de plan Etat-Région (CPER). Organisant la convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement des territoires, ils permettent la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région. La 6e génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020, mobilise ainsi 31 milliards d'euros apportés par l'Etat, les régions et les collectivités infrarégionales. Sa mise en oeuvre reflète la nécessité de consolider le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales au profit des territoires, à l'heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, où les compétences des collectivités se spécialisent et où les modes d'intervention de l'Etat évoluent, Afin de mettre en évidence les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient tout d'abord sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'Etat et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

Une dénonciation concrète des actes de violences au sein lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement des atteintes à l'intégrité physique et psychique, produites par l'enfermement lui-même mais aussi par l'interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté. Tous les lieux et les administrations concernées (prisons, tribunaux, centres éducatifs fermés, hôpitaux, commissariats...) sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel. L'analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale, intégrant des stratégies spécifiques qui pourraient s'inspirer de bonnes pratiques d'ores et déjà développées par certaines administrations.