Guide de légistique. Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, Edition 2017

Résumé : L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il permettra d'accompagner les rédacteurs au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques, des conseils pratiques et des exemples. Se trouvent également ici rassemblées les principales réponses à leurs questions, qu'apportent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d'Etat et les avis de ses formations administratives ainsi que les circulaires du Premier ministre. Cet ouvrage comprend une centaine de fiches regroupées ainsi : - Conception des textes : comprend quelques rappels sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de textes ; - Etapes de l'élaboration des textes : traite des questions de procédure en reprenant pour une large part des instructions du Premier ministre ; - Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes ; - Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux mesures individuelles : quelques développements portant sur les questions liées à l'élaboration, au suivi et à la transposition en droit interne des normes internationales et communautaires ; présentation des particularités procédurales des décisions individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la matière ; - Schémas logiques et cas pratiques : une synthèse des réponses aux principales questions - de fond, de forme, de procédure - que doit se poser l'administration au moment, où elle élabore un texte. Pour des catégories de textes - ou parties de textes - très fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Cette troisième édition du Guide a été élaborée et actualisée par des membres du Conseil d'Etat et du Secrétariat général du Gouvernement.