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Contrats de plan Etat-Région : histoire et perspectives
COMMISSARIAT GENERAL
DOC FRANCAISE
10,00 €
Épuisé
EAN :9782111454170
Quel est le point commun entre la rénovation du réseau ferroviaire, la réhabilitation de bâtiments universitaires, le soutien aux maisons de santé et le développement des énergies marines renouvelables ? Les contrats de plan Etat-Région (CPER). Organisant la convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement des territoires, ils permettent la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région. La 6e génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020, mobilise ainsi 31 milliards d'euros apportés par l'Etat, les régions et les collectivités infrarégionales. Sa mise en oeuvre reflète la nécessité de consolider le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales au profit des territoires, à l'heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, où les compétences des collectivités se spécialisent et où les modes d'intervention de l'Etat évoluent, Afin de mettre en évidence les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient tout d'abord sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'Etat et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.
L'accueil d'industries sur un territoire oriente nécessairement la nature du développement économique local. Mais il influence également l'organisation de l'espace, les formes urbaines, le paysage, les caractéristiques socioéconomiques de la population résidente et de passage ainsi que les liens spécifiques aux autres territoires à différentes échelles (approvisionnement, sous-traitance, débouchés). L'industrie, qui regroupe 12,5% de l'emploi national en 2014, est présente dans l'ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des plus urbains aux moins denses. Au moment où plusieurs mutations (connectivité, automatisation, robotisation, intelligence artificielle) traversent le secteur industriel, il est opportun de porter un nouveau regard sur les territoires industriels qui fasse dialoguer leur fonction économique, leur capital social et leur héritage matériel.
Traits d'union entre les territoires de faible densité et les métropoles, les villes moyennes sont des interfaces qui permettent l'accès aux réseaux, facilitent les flux, les échanges, et par conséquent les relations interterritoriales. Afin d'appréhender au mieux cette diversité de situations, le CGET propose une lecture en dynamique qui croise la spécification des fragilités de ces villes et leurs insertions dans les systèmes urbains régionaux. Traits d'union entre les territoires de faible densité et les métropoles, les villes moyennes sont des interfaces qui permettent l'accès aux réseaux, les flux, les échanges, donc les relations interterritoriales. Afin d'appréhender au mieux cette diversité de situations, le CGET propose une lecture en dynamique qui croise la spécification des fragilités de ces villes et leurs insertions dans les systèmes urbains régionaux.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.