L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier

Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.

Cette étude, réalisée en étroite coopération entre les Ministères de la Défense et du Tourisme, apporte pour la première fois un éclairage sur les enjeux économiques de la mise en tourisme des sites de mémoire liés aux conflits contemporains, à la faveur du passage progressif de la culture de la mémoire à celle de l?histoire. Elle s?appuie pour ce faire sur un travail rigoureux confié au cabinet Traces TPI autour de deux axes principaux : l?appréciation du poids économique des sites de mémoire, à travers un questionnement soumis à l?ensemble des gestionnaires de ces sites, les retombées économiques pour les territoires de l?activité des sites de mémoire, à travers une enquête approfondie auprès des visiteurs menée dans six départements d?implantation forte de ces sites : Calvados, Meuse, Bas-Rhin, Somme, Var et Haute-Vienne.

La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge Dexia à un démantèlement exceptionnellement préjudiciable pour les finances publiques françaises. Plutôt qu'une victime de la crise financière, Dexia l'a été d'abord de son modèle de financement très déséquilibré, que ni les actionnaires privés ou publics du groupe, ni ses dirigeants, ni les superviseurs bancaires n'ont su corriger. Intervenues massivement à partir d'octobre 2008, les entités publiques françaises et belges ont elles-mêmes échoué à sauver la banque. En juillet 2013, le coût direct pour les seules finances publiques françaises atteint 6,6 Mds et la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose le plan de démantèlement va exposer l'État pendant de longues années à des risques financiers supplémentaires élevés. La Cour souligne que les responsabilités des dirigeants ont été très insuffisamment et trop tardivement recherchées. Elle recommande d'approfondir les réformes en cours en matière de gouvernance et de régulation des établissements de crédit.

Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.