Sciences Po : une forte ambition, une gestion défaillante

La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge Dexia à un démantèlement exceptionnellement préjudiciable pour les finances publiques françaises. Plutôt qu'une victime de la crise financière, Dexia l'a été d'abord de son modèle de financement très déséquilibré, que ni les actionnaires privés ou publics du groupe, ni ses dirigeants, ni les superviseurs bancaires n'ont su corriger. Intervenues massivement à partir d'octobre 2008, les entités publiques françaises et belges ont elles-mêmes échoué à sauver la banque. En juillet 2013, le coût direct pour les seules finances publiques françaises atteint 6,6 Mds et la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose le plan de démantèlement va exposer l'État pendant de longues années à des risques financiers supplémentaires élevés. La Cour souligne que les responsabilités des dirigeants ont été très insuffisamment et trop tardivement recherchées. Elle recommande d'approfondir les réformes en cours en matière de gouvernance et de régulation des établissements de crédit.

La Cour a mené une enquête sur les dispositifs de suivi individualisé des élèves existant dans le premier comme le second degré jusqu?en 2013. Institués dans le sillage du collège unique, afin de mieux prendre en compte la diversité des publics scolaires, ces dispositifs constituent aujourd?hui un ensemble hétéroclite de mesures, peu lisible tant par les élèves qui en bénéficient que par la communauté éducative chargée de les mettre en oeuvre. Malgré le nombre important d?élèves potentiellement concernés, le renouveau considérable dont ces dispositifs font l?objet depuis 2005 et leur coût élevé mais mal identifié, le suivi individualisé des élèves ne se présente pas comme une politique publique affichée par le ministère, qui ne se met pas en position d?en évaluer les effets. Au terme de l?enquête, la Cour conclut à un décalage entre la démarche de suivi individualisé des élèves et l?organisation actuelle du système éducatif. Elle ne peut donc produire des résultats favorables à cadre inchangé, alors même qu?il s?agit d?une orientation ancienne et durable inscrite dans la loi. La Cour appelle à en tirer toutes les conséquences et à faire évoluer l?organisation du système éducatif.

Résumé : Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2014 est le neuvième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés.La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.