Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif

L'Etat est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L'approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l'Agence des participations de l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance ; elle considère tous les types de participations : à 100 % (y compris les établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d'entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées. Malgré d'indéniables progrès, l'Etat peine à être un bon actionnaire. La gestion d'unIII portefeuille hérité de l'histoire est tiraillée entre des objectifs de politique publique nombreux et souvent contradictoires, aux dépens des préoccupations patrimoniales et même de l'intérêt des entreprises. L'actionnariat public se révèle rarement un moyen efficace pour contrer la perte de compétitivité ou la désindustrialisation de l'économie. La situation financière des entreprises détenues s'est détériorée, et le bilan pour les finances publiques est déséquilibré. La Cour recommande trois priorités : fixer des objectifs stratégiques clairs et s'y tenir, en redistribuant les participations industrielles entre PAPE et Bpifrance ; encadrer davantage l'exercice de la fonction d'actionnaire, en particulier en transformant PAPE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille.

L'évolution des modes de vie, le progrès technique et numérique contribuent à modifier considérablement les comportements en matière de consommation au cours des dernières décennies. Ces changements engendrent une diversification de nouveaux modes de consommation : vente directe, e-commerce, consommation collaborative ou circulaire... Comment les politiques publiques accompagnent-elles cette transformation ? La consommation est-elle en train de devenir plus responsable et équitable ? Les autres rubriques traitent de la fraude aux prélèvements obligatoires, du nombre de fonctionnaires et France et du projet de bibliothèque numérique Gallica.

Le présent rapport public expose les constats et conclusions tirés par la Cour de son examen de la façon dont le ministère de l?éducation nationale gère les enseignants des premier et second degrés. Sous ses différents aspects, cette gestion y apparaît, non pas comme le reflet administratif des forces et surtout des faiblesses du service public de l?éducation, mais comme un facteur majeur de son efficacité et donc de ses difficultés croissantes à remplir la mission fondamentale de l?école : assurer la réussite de tous les élèves. Dès lors que près d?un fonctionnaire de l?Etat sur deux est un enseignant, c?est aussi un enjeu primordial pour les finances publiques. Le rapport met notamment en lumière le décalage entre le quotidien des enseignants et les définitions de leurs missions et de leurs obligations de service, le paradoxe d?une gestion de masse uniforme qui produit de grandes inégalités, chez les enseignants comme chez les élèves, et, au total, la faible valorisation par l?administration de l?éducation des ressources humaines qu?elle a la responsabilité de gérer. La Cour appelle à redéfinir le contenu du travail des enseignants et leurs temps de service, à valoriser, individuellement et collectivement, leurs mérites, à tenir compte de la diversité des établissements scolaires, particulièrement en matière d?affectation, et à développer une gestion personnalisée et de proximité des personnels enseignants.