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La réponse pénale. Dix ans de traitement des délits
Danet Jean ; Retière Jean-Noël ; Roussel Gildas ;
PU RENNES
24,00 €
Épuisé
EAN :9782753528727
Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant quatre ans, une équipe de chercheurs a travaillé ensemble sur cinq juridictions de l'Ouest de la France de tailles différentes et situées dans trois cours d'appel distinctes. Une analyse fouillée de plus de sept mille dossiers a été réalisée. Parallèlement, des dizaines d'entretiens ont été menés avec tous les acteurs du système pénal depuis l'administration centrale jusqu'aux magistrats, greffiers et personnel d'exécution sans oublier les élus, les policiers et tous ceux qui composent l'environnement des juridictions. De la phase d'enquête à l'exécution des nouvelles peines et des stages, des observations sont venues compléter cette étude à la fois quantitative et qualitative. Le tableau ainsi dressé conjointement par des juristes, des sociologues, un psycho-sociologue et des spécialistes du budget de la Justice ressort à la fois riche par la diversité des approches conjuguées et nuancé tant en ce qui concerne le fonctionnement de la justice pénale que son administration. La réponse pénale est devenue un processus d'une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus profondes depuis les codes de l'époque révolutionnaire; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens. tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l'institution et de son environnement des jugements partagés. Des solutions existent pour améliorer la qualité de cette Justice. Il y faut des moyens mais surtout mieux penser son organisation.
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
L'environnement économique actuel nous s impose de revoir notre façon d'envisager les fondamentaux du business. Il n'est plus possible de miser sur la réussite d'une entreprise selon des critères uniquement financiers. Les auteurs, tous membres de l'agence de design et d'innovation Dragon Rouge, proposent de définir le succès selon 5 valeurs : l'intégrité, la curiosité, l'élégance, la prospérité, le savoir-faire. L'ouvrage rend hommage à ces entreprises où le business et le plaisir ne sont pas deux principes irréconciliables. Les auteurs ont choisi de mettre en avant 20 entreprises de tailles et de secteurs différents, les interrogeant sur l'une ou plusieurs de ces 5 valeurs fondamentales. Jacques-Antoine Granjon (vente-privee.com), Xavier Romatet (Condé Nast France) ou Morald Chibout (Autolib') sont les trois entrepreneurs français qui livrent leur vision et leurs convictions de ce que doit être un "Beautiful Business". 17 autres cas remarquables à travers le monde illustrent le propos singulier de cet ouvrage.
La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ? Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours. Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat. Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes. Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler. Jean Danet a été avocat au barreau de Nantes de 1979 à 2000, spécialisé en droit pénal. Il a présidé le Syndicat des Avocats de France en 1999-2000. Il est depuis 2001 avocat honoraire. Enseignant-chercheur à l'université de Nantes jusqu'en 2019 et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2015 à 2019, ses nombreuses publications ont notamment porté sur la prescription et la procédure pénale.
Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne: comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant: des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus "sécuritaire", suivant ainsi l'air du temps? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle?
Epiphénomènes d'une mutation sociétale, fruit de l'économie numérique, les tiers-lieux interpellent les décideurs publics territoriaux sur l'attitude à adopter, de l'intérêt bienveillant à une tutelle complète. L'ouvrage réunissant une équipe pluridisciplinaire de chercheurs présente un matériau empirique original sur cette réalité émergente, encore mal connue : celle de la multiplication des tiers-lieux dans les villes et hors des centres métropolitains. Il pose de nouvelles questions, encore peu traitées dans la littérature, en s'intéressant à la trajectoire sociale des fondateurs d'espaces de coworking, aux nouvelles manières des jeunes générations de travailleurs du numérique de conjuguer leurs aspirations de liberté et d'épanouissement dans les domaines professionnel et privé, ainsi qu'à leurs nouveaux rapports à la collaboration, au travail, au territoire, à la mobilité et aux questions écologiques.
Hourmant François ; Lalancette Mireille ; Leroux P
Au Canada, les selfies du premier ministre Justin Trudeau sont devenus un marqueur de son identité politique et une ressource stratégique. En France, Nicolas Sarkozy, et plus récemment Emmanuel Macron, ont multiplié les couvertures de Paris Match, accédant avant même d'être élus au statut de célébrités politiques, n'hésitant pas à jouer sur les ressorts de la peopolisation pour asseoir leur visibilité et leur légitimité. Entre scandalisation et médiatisation promotionnelle, une nouvelle économie politique de la célébrité s'est imposée aux leaders politiques, désormais soumis à ces "tyrannies de l'intimité" dont parlait déjà Richard Senett à la fin des années 1970, comme au panoptisme des réseaux sociaux. En croisant les analyses et les regards transatlantiques, en confrontant les trajectoires - celles de Louise Michel et de Rachida Dati, de Marine Le Pen et de sa nièce Marion Maréchal Le Pen, d'Emmanuel Macron et de Justin Trudeau - il s'agit alors de tenter comprendre ce que la culture de la célébrité fait à la politique. Dévoiement de la politique pour les uns, appauvrissement du débat, disqualification du discours au profit des logiques émotionnelles, danger de démagogie par l'hypertrophie des affects, propension à l'exhibitionnisme des prétendants et au voyeurisme des électeurs, l'irruption de la "topique de la célébrité" peut aussi être considérée comme un outil de revitalisation de la politique à l'heure du désenchantement démocratique et de la crise de la représentation.
A Rome, religion et pouvoir sont étroitement imbriqués, comme le montre le relief en couverture du volume : autour de l'autel, le dieu (Mars en l'occurrence) et le magistrat veillent de concert à la clôture des opérations du census qui, tous les cinq ans, définissaient la place de chacun dans la communauté civique. Cet ouvrage permet de mieux appréhender les rapports entre religion et pouvoir dans le cadre des collectivités romaines, de la deuxième guerre punique à la fin des Sévères. Avec les pratiques rituelles pour fil conducteur, il privilégie trois problématiques : les institutions, les acteurs dans leurs espaces et pratiques, et les changements face à l'évolution des situations historiques. L'enquête est nourrie des renouvellements historiographiques opérés depuis deux générations dans l'histoire des religions comme dans l'histoire politique et sociale du monde romain.
Au Moyen-Age le pouvoir se conjugue aussi au féminin. A rebours de la conception française du rôle des princesses de haut rang définie par la loi salique, les comtés de Flandre et de Hainaut sont, entre 1244 et 1503, le lieu d'exercice d'un pouvoir par les femmes. Marguerite de Constantinople, Marguerite de Flandre, Jacqueline de Bavière ou encore Marie de Bourgogne ne sont pas seulement filles, épouses, et mères : elles sont avant tout des femmes régnantes. Outils de validation et de pouvoir, leurs sceaux permettent de définir les contours de leur pouvoir politique et la singularité de leur statut. Par leurs spécificités iconographiques, héraldiques et emblématiques, les sceaux des princesses soulignent la place des femmes au sein de leurs lignées et comtés. Ce corpus sigillaire inédit, mis en regard avec les actes au bas desquels ils sont apposés (chartes, mandements, quittances), révèle les effets concrets de leur gouvernement. A travers l'histoire des pratiques de l'écrit et des représentations, ce sont les pratiques politiques des comtesses de Flandre et de Hainaut qui sont interrogées. In fine, cet ouvrage sur le pouvoir des femmes et les femmes de pouvoir se veut une contribution à l'histoire des femmes et du genre. Préface de Olivier Mattéoni