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Prescription et justice pénale. Contre les illusions de l'éternité
Danet Jean
EDTS DIALOGUES
6,90 €
Épuisé
EAN :9782369450931
La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ? Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours. Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat. Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes. Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler. Jean Danet a été avocat au barreau de Nantes de 1979 à 2000, spécialisé en droit pénal. Il a présidé le Syndicat des Avocats de France en 1999-2000. Il est depuis 2001 avocat honoraire. Enseignant-chercheur à l'université de Nantes jusqu'en 2019 et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2015 à 2019, ses nombreuses publications ont notamment porté sur la prescription et la procédure pénale.
Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne: comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant: des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus "sécuritaire", suivant ainsi l'air du temps? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle?
La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cet ouvrage brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. Son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, il s'agit de nous attaquer au problème de la solitude du juge unique et de proposer un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée.
Comment faites-vous pour défendre l'assassin d'un enfant ?" C'est souvent cette question que les avocats pénalistes entendent à propos de leur métier. L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... La réalité est sans doute tout autre. C'est elle que ce livre tente d'approcher en comblant un manque dans les réflexions contemporaines de l'avocature. Rares sont, en effet, les travaux qui abordent l'éthique de l'avocat pénaliste. Quelles sont ses interrogations, ses incertitudes lorsqu'il est confronté à des choix de défense ? A travers une enquête menée auprès d'avocats, l'auteur s'intéresse aux intentions, aux pratiques quotidiennes effectives et aux enjeux de responsabilité du pénaliste. Comment les mutations juridiques et politiques de la défense pénale orientent-elles les valeurs de l'avocat et sa manière d'agir ? Par-delà la dimension déontologique de son métier, quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu, accusé ou victime, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Cette vérité est-elle spécifique ? Plurielle ? Le procès équitable permet-il d'affirmer une égalité des armes devant la justice ? Comment l'avocat peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ? En définitive, est-il possible de comprendre l'acte même de défense des actes extrêmes, des crimes monstrueux sans prendre conscience de la complexité d'une réflexion éthique ? Avocats, magistrats, policiers, journalistes, bâtonniers, et bien sûr tous ceux qui se destinent à ces professions, et puis encore les citoyens qui s'intéressent à la justice et les citoyens qui la découvrent en tant que jurés, tous ceux-là, pour des raisons très diverses, tireront profit de la lecture de cet ouvrage.
L'environnement économique actuel nous s impose de revoir notre façon d'envisager les fondamentaux du business. Il n'est plus possible de miser sur la réussite d'une entreprise selon des critères uniquement financiers. Les auteurs, tous membres de l'agence de design et d'innovation Dragon Rouge, proposent de définir le succès selon 5 valeurs : l'intégrité, la curiosité, l'élégance, la prospérité, le savoir-faire. L'ouvrage rend hommage à ces entreprises où le business et le plaisir ne sont pas deux principes irréconciliables. Les auteurs ont choisi de mettre en avant 20 entreprises de tailles et de secteurs différents, les interrogeant sur l'une ou plusieurs de ces 5 valeurs fondamentales. Jacques-Antoine Granjon (vente-privee.com), Xavier Romatet (Condé Nast France) ou Morald Chibout (Autolib') sont les trois entrepreneurs français qui livrent leur vision et leurs convictions de ce que doit être un "Beautiful Business". 17 autres cas remarquables à travers le monde illustrent le propos singulier de cet ouvrage.
Résumé : Kreiz-Breizh. Autant qu'il m'en souvienne, cette de?nomination n'e?tait pas encore utilise?e au temps de ma jeunesse, il semble que le mot soit apparu avec le revival celtique. Pour parodier les banlieusards du neuf-trois ou du neuf-quatre, certains d'entre nous se sont alors amuse?s a? ne prononcer que les initiales. K.B. Deux lettres majuscules claquant comme les sabots d'un cheval sur le pave? de la place du bourg. K.B., comme Kalon Breizh, coeur de Bretagne.
Le livre se présente à la manière d'une cartographie subjective et il ne s'agit surtout pas d'une présentation exhaustive du paysage parisien. Le lecteur est invité à se glisser dans les pas de l'auteur qui trace le cadastre de son Paris électif. Du Sentier et de Montorgueil en passant par le PalaisRoyal et les quais de Seine, du palais de l'Elysée à l'île SaintLouis, du quai de Conti à Notre-Dame, on voit se dessiner un Paris personnel, presque intime, qui ne se limite pas à une recension patrimoniale des grands monuments et des hauts lieux
Alors que le Petit Prince demande à Saint Exupéry, "Dessine-moi un mouton", ce sont des hordes d'élèves, de parents, decurieux, de sceptiques et d'épicuriens qui se lancent vers Nonoen le suppliant: "Dessine-moi la philo!". Le prof, caricaturistefameux, leur jette un regard complice et se lance dans unehistoire illustrée de la philo. Socrate et la ciguë, Machiaveldont la fin justifie les moyens, Schopenhauer ou le néant,Kant, Marx et Freud, Nono dresse un itinéraire, de l'Antiquitéà nos jours, et nous promène parmi les grandes figures de laphilosophie. Mais l'homme ne peut se passer de son crayon etde ses couleurs, et croque les philosophes avec malice etespièglerie. En vérité, on vous le dit: la philo, c'est pas dubidon!
Le 25 novembre 2009, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé annonce la suspension de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament. Il s'agit du Médiator, commercialisé depuis plus de trente ans, alors consommé quotidiennement par près de 300 000 français. Cette décision fait suite à la révélation d'une toxicité grave directement liée au médicament: une atteinte des valves du coeur, aux conséquences parfois mortelles. Les premiers éléments laissant suspecter la possibilité d'une telle toxicité remontent à 1997; date à laquelle un médicament très proche, le coupe-faim Isoméride, est interdit pour les mêmes raisons. Médecin, j'ai été pendant vingt ans témoin puis acteur de cet épisode dramatique. J'ai pris la décision de raconter la chronique des événements auxquels j'ai pris part. Je pense qu'il est de mon devoir de citoyen de témoigner de ce que j'ai vécu, de la manière la plus factuelle possible, afin de permettre à chacun de découvrir le dessous des cartes, les rouages aboutissant aux prises de certaines décisions de santé publique en France" Irène Frachon Découvrez à la fois un livre papier et sa version numérique qui grâce à un code 2d vous permettra de télécharger le livre sur votre Smartphone, ordinateur ou sur votre Reader.