Justice pénale, le tournant

La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ? Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours. Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat. Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes. Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler. Jean Danet a été avocat au barreau de Nantes de 1979 à 2000, spécialisé en droit pénal. Il a présidé le Syndicat des Avocats de France en 1999-2000. Il est depuis 2001 avocat honoraire. Enseignant-chercheur à l'université de Nantes jusqu'en 2019 et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2015 à 2019, ses nombreuses publications ont notamment porté sur la prescription et la procédure pénale.

La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cet ouvrage brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. Son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, il s'agit de nous attaquer au problème de la solitude du juge unique et de proposer un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée.

La prostitution n'est pas une activité comme une autre. Mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure. Les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisération est au rendez-vous comme les indignations, mêlées aux bons sentiments. Notre premier choix de chercheurs a été de tenter de se dégager de tous ces a priori. Ce choix n'est jamais totalement acquis, mais c'est le premier pari de cet ouvrage. Il nous faut déconstruire ce que l'on nous présente comme étant la prostitution, et aborder l'action publique à son propos comme étant à la fois ce qui a fabriqué cette population, mais aussi comme étant une réponse aux préjugés. Aussi, les différentes recherches présentées ne sont-elles jamais des discours " sur " la prostitution, mais partent de travaux empiriques d'archives, d'analyse des textes législatifs, d'observations, d'interviews auprès des acteurs publics ou des personnes se prostituant. L'enjeu n'est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment ça se passe, mais d'élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l'action publique, pour pouvoir la penser mais aussi pour élaborer une intervention publique plus respectueuse de ce qu'est véritablement cette pratique sociale. Cet ouvrage collectif est le résultat d'échanges, de travaux de terrain pluridisciplinaires, de séminaires de confrontation entre nos différentes disciplines, mais aussi avec des collègues chercheurs d'autres pays ainsi qu'avec des professionnels, magistrats, policiers, médecins, qui apportaient leurs témoignages sur des réalités contrastées. Son unité, au-delà des différences de pays, de disciplines ou de parcours, résulte de ces confrontations.

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.