PACK 10 EXEMPLAIRES : LES DROITS DE LA DEFENSE

La prostitution n'est pas une activité comme une autre. Mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure. Les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisération est au rendez-vous comme les indignations, mêlées aux bons sentiments. Notre premier choix de chercheurs a été de tenter de se dégager de tous ces a priori. Ce choix n'est jamais totalement acquis, mais c'est le premier pari de cet ouvrage. Il nous faut déconstruire ce que l'on nous présente comme étant la prostitution, et aborder l'action publique à son propos comme étant à la fois ce qui a fabriqué cette population, mais aussi comme étant une réponse aux préjugés. Aussi, les différentes recherches présentées ne sont-elles jamais des discours " sur " la prostitution, mais partent de travaux empiriques d'archives, d'analyse des textes législatifs, d'observations, d'interviews auprès des acteurs publics ou des personnes se prostituant. L'enjeu n'est pas seulement de raconter ce qui se passe et comment ça se passe, mais d'élaborer autrement cette question de la prostitution dans ses rapports avec l'action publique, pour pouvoir la penser mais aussi pour élaborer une intervention publique plus respectueuse de ce qu'est véritablement cette pratique sociale. Cet ouvrage collectif est le résultat d'échanges, de travaux de terrain pluridisciplinaires, de séminaires de confrontation entre nos différentes disciplines, mais aussi avec des collègues chercheurs d'autres pays ainsi qu'avec des professionnels, magistrats, policiers, médecins, qui apportaient leurs témoignages sur des réalités contrastées. Son unité, au-delà des différences de pays, de disciplines ou de parcours, résulte de ces confrontations.

Selon l'article 31 du Code de procédure pénale, "le ministère public exerce l'action publique (..) dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu". Considéré pendant longtemps comme une partie au procès, cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 suscite assurément des interrogations, voire la confusion. Comment être, dans le même temps, partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité du ministère public, débat d'une grande actualité, restait le plus souvent traitée sous l'angle restreint de l'indépendance. Le parquet français doit-il s'émanciper du pouvoir exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait une telle rupture ? Le principe d'égalité ne commande-t-il pas une cohérence de la politique pénale sur tout le territoire français ? Le principe même de la séparation des fonctions judiciaires est-il un obstacle insurmontable quant à l'indépendance du parquet vis-à-vis du prévenu ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre. L'évolution de l'office du procureur, des modalités des poursuites et sa place dans l'échiquier procédural et politique exigeaient une réactualisation des termes du débat. Cet ouvrage s'attache à comprendre la relation entre l'impartialité et l'indépendance. Dès lors, l'indépendance serait-elle le meilleur vecteur d'une plus grande impartialité ? L'inverse est à envisager.

Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant quatre ans, une équipe de chercheurs a travaillé ensemble sur cinq juridictions de l'Ouest de la France de tailles différentes et situées dans trois cours d'appel distinctes. Une analyse fouillée de plus de sept mille dossiers a été réalisée. Parallèlement, des dizaines d'entretiens ont été menés avec tous les acteurs du système pénal depuis l'administration centrale jusqu'aux magistrats, greffiers et personnel d'exécution sans oublier les élus, les policiers et tous ceux qui composent l'environnement des juridictions. De la phase d'enquête à l'exécution des nouvelles peines et des stages, des observations sont venues compléter cette étude à la fois quantitative et qualitative. Le tableau ainsi dressé conjointement par des juristes, des sociologues, un psycho-sociologue et des spécialistes du budget de la Justice ressort à la fois riche par la diversité des approches conjuguées et nuancé tant en ce qui concerne le fonctionnement de la justice pénale que son administration. La réponse pénale est devenue un processus d'une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus profondes depuis les codes de l'époque révolutionnaire; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens. tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l'institution et de son environnement des jugements partagés. Des solutions existent pour améliorer la qualité de cette Justice. Il y faut des moyens mais surtout mieux penser son organisation.

Comment faites-vous pour défendre l'assassin d'un enfant ?" C'est souvent cette question que les avocats pénalistes entendent à propos de leur métier. L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... La réalité est sans doute tout autre. C'est elle que ce livre tente d'approcher en comblant un manque dans les réflexions contemporaines de l'avocature. Rares sont, en effet, les travaux qui abordent l'éthique de l'avocat pénaliste. Quelles sont ses interrogations, ses incertitudes lorsqu'il est confronté à des choix de défense ? A travers une enquête menée auprès d'avocats, l'auteur s'intéresse aux intentions, aux pratiques quotidiennes effectives et aux enjeux de responsabilité du pénaliste. Comment les mutations juridiques et politiques de la défense pénale orientent-elles les valeurs de l'avocat et sa manière d'agir ? Par-delà la dimension déontologique de son métier, quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu, accusé ou victime, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Cette vérité est-elle spécifique ? Plurielle ? Le procès équitable permet-il d'affirmer une égalité des armes devant la justice ? Comment l'avocat peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ? En définitive, est-il possible de comprendre l'acte même de défense des actes extrêmes, des crimes monstrueux sans prendre conscience de la complexité d'une réflexion éthique ? Avocats, magistrats, policiers, journalistes, bâtonniers, et bien sûr tous ceux qui se destinent à ces professions, et puis encore les citoyens qui s'intéressent à la justice et les citoyens qui la découvrent en tant que jurés, tous ceux-là, pour des raisons très diverses, tireront profit de la lecture de cet ouvrage.