Action publique et prostitution

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.

Comment faites-vous pour défendre l'assassin d'un enfant ?" C'est souvent cette question que les avocats pénalistes entendent à propos de leur métier. L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... La réalité est sans doute tout autre. C'est elle que ce livre tente d'approcher en comblant un manque dans les réflexions contemporaines de l'avocature. Rares sont, en effet, les travaux qui abordent l'éthique de l'avocat pénaliste. Quelles sont ses interrogations, ses incertitudes lorsqu'il est confronté à des choix de défense ? A travers une enquête menée auprès d'avocats, l'auteur s'intéresse aux intentions, aux pratiques quotidiennes effectives et aux enjeux de responsabilité du pénaliste. Comment les mutations juridiques et politiques de la défense pénale orientent-elles les valeurs de l'avocat et sa manière d'agir ? Par-delà la dimension déontologique de son métier, quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu, accusé ou victime, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Cette vérité est-elle spécifique ? Plurielle ? Le procès équitable permet-il d'affirmer une égalité des armes devant la justice ? Comment l'avocat peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ? En définitive, est-il possible de comprendre l'acte même de défense des actes extrêmes, des crimes monstrueux sans prendre conscience de la complexité d'une réflexion éthique ? Avocats, magistrats, policiers, journalistes, bâtonniers, et bien sûr tous ceux qui se destinent à ces professions, et puis encore les citoyens qui s'intéressent à la justice et les citoyens qui la découvrent en tant que jurés, tous ceux-là, pour des raisons très diverses, tireront profit de la lecture de cet ouvrage.

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003. Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.

Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne: comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant: des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus "sécuritaire", suivant ainsi l'air du temps? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle?