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Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Tessier Maxime ; Danet Jean
L'HARMATTAN
20,00 €
Épuisé
EAN : 9782343044545

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Nombre de pages 192
Date de parution 06/10/2014
Poids 235g
Largeur 135mm
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EAN 9782343044545
Titre Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
Auteur Tessier Maxime ; Danet Jean
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 235
Date de parution 20141006
Nombre de pages 192,00 €

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