La créativité notariale & doctorat en droit

Le droit de la presse et des médias est constitué par d'innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d'engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut d ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l'État à la presse. Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d'expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondant ; jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique. Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l'ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale. Le présent Traité a l'ambition d'analyser ce droit aussi complètement que possible, en l'éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.

Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence et correspond à l'enseignement du premier semestre. Il est divisé en dix leçons correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit. Les auteurs ont naturellement consacré les plus grands développements aux axes principaux de la discipline sans lesquels la pensée juridique est impossible, tout en attirant l'attention sur les axes secondaires, de telle sorte que cette introduction soit aussi une invitation à approfondir le droit. "Faire son droit" c'est apprendre à trouver la justice en raisonnant avec rectitude et rigueur par le droit. Un juriste est d'abord un esprit libre soucieux de conserver ce qui fait l'essentiel d'une civilisation et de progresser vers plus d'humanité et de sagesse. Tel est le souci premier des auteurs, aider de jeunes adultes à affiner leur intelligence, acquérir le sens du discernement et la maturité intellectuelle nécessaire.