Code des assurances. Edition 2023

Les Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Claire Neirinck, professeur émérite de l'université Toulouse 1 - Capitole, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de la dédicataire et expriment la diversité des thèmes abordés au cours de sa brillante carrière universitaire. Claire Neirinck est aujourd'hui une figure incontournable de la réflexion sur le droit des personnes et de la famille. Elèves, amis et collègues ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec Claire Neirinck et témoigner de leur admiration et de leur amitié pour celle qui n'a jamais cessé de mettre ses talents et son énergie au service de l'université et du droit. Plus de quarante auteurs - enseignants, chercheurs, magistrats, avocats - ont répondu à l'invitation du "comité ad hoc" (Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre) pour lui rendre hommage et la remercier pour son implication dans la recherche juridique.

Résumé : Ce n'est pas un vain symbole que, tant le Président de la République lors de la cérémonie de son investiture, tant le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, en 1995, aient tous deux évoqué, comme une nécessité désormais urgente, de codifier l'ensemble du droit français. On peut même affirmer que la codification est liée au phénomène, inéluctable, de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (à tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle était au XIXe siècle, et qui a, semble-t-il, une vocation à entrer dans le détail. Ce phénomène n'est pas purement français. On assiste à une révision de bien des codes dans les pays de tradition de droit écrit. Ainsi, proches de nous par la distance, l'affection ou l'histoire, les Pays-Bas, le Québec. Le colloque organisé à Toulouse par l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit et par l'ordre des avocats de cette ville, a permis une utile confrontation entre les acteurs de la nouvelle codification "à droit constant" et les universitaires. Au-delà, il a permis une vue sur d'autres pays, d'autres modèles.

Le droit de la presse et des médias est constitué par d'innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d'engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut d ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l'État à la presse. Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d'expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondant ; jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique. Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l'ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale. Le présent Traité a l'ambition d'analyser ce droit aussi complètement que possible, en l'éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.

L'ouvrage se propose de mettre la créativité notariale à l'honneur, en réunissant une trentaine de contributions, essentiellement rédigées par des notaires-docteurs. Le notariat est une profession résolument créative et cette inventivité a de puissantes racines. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des "montages" , développent des "stratégies" , conçoivent des "outils" , élaborent des "clauses" . Collectivement, ils proposent des évolutions du droit, en organisant annuellement de grands Congrès qui furent souvent à l'origine de réformes législatives.