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Code de la laïcité. Et du fait religieux, Edition 2026
Beignier Bernard ; Philip Mathilde ; Youhnovski Sa
LEXISNEXIS
75,34 €
Épuisé
EAN :9782711039104
Exclusivité LexisNexis, le Code de la laicité et du fait religieux rassemble tous les textes et jurisprudence nécessaire à l'application du principe de laïcité, tant son régime que son application territoriale, enrichis par les commentaires d'éminents spécialistes. Le Code présente le régime juridique de la laïcité (liberté de pensée, de conscience et de religion, ses limites, principe de neutralité des services publics, du pluralisme convictionnel), et son application territoriale (Alsace-Moselle, outre-mer, Belgique, Québec). 1/ Un code exclusif : le Code de la laïcité et du fait religieux LexisNexis est le seul code qui rassemble toutes les règles indispensables à la compréhension, l'application et l'encadrement du principe de laïcité. 2/ Des auteurs renommés : sous la direction scientifique du recteur Bernard Beignier, du Professeur Mathilde Philip et d'Anne-Laure Youhnosvki-Sagon, une équipe de spécialistes, Professeurs, maîtres de conférences, chercheurs, membres du Conseil d'Etat, avocats, a rassemblé l'ensemble des textes et jurisprudence fondant le régime juridique de la laïcité et du fait religieux. 3/Le Code la laïcité et du fait religieux paraît à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.
Beignier Bernard ; Lamy Bertrand de ; Dreyer Emman
Le droit de la presse et des médias est constitué par d'innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d'engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut d ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l'État à la presse. Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d'expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondant ; jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique. Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l'ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale. Le présent Traité a l'ambition d'analyser ce droit aussi complètement que possible, en l'éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.
Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence et correspond à l'enseignement du premier semestre. Il est divisé en dix leçons correspondant aux séances de travaux dirigés d'un semestre d'introduction au droit. Les auteurs ont naturellement consacré les plus grands développements aux axes principaux de la discipline sans lesquels la pensée juridique est impossible, tout en attirant l'attention sur les axes secondaires, de telle sorte que cette introduction soit aussi une invitation à approfondir le droit. "Faire son droit" c'est apprendre à trouver la justice en raisonnant avec rectitude et rigueur par le droit. Un juriste est d'abord un esprit libre soucieux de conserver ce qui fait l'essentiel d'une civilisation et de progresser vers plus d'humanité et de sagesse. Tel est le souci premier des auteurs, aider de jeunes adultes à affiner leur intelligence, acquérir le sens du discernement et la maturité intellectuelle nécessaire.
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.