Code des assurances. Edition 2024
95,45 €
Épuisé
EAN :
9782711040292
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
| Nombre de pages | 3000 |
|---|---|
| Date de parution | 24/01/2024 |
| Poids | 1 170g |
| Largeur | 149mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782711040292 |
|---|---|
| Titre | Code des assurances. Edition 2024 |
| Auteur | Beignier Bernard ; Do Carmo Silva Jean-Michel |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 149 |
| Poids | 1170 |
| Date de parution | 20240124 |
| Nombre de pages | 3 000,00 € |
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