La comptabilité pratique des petites ASBL

DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ; - l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ; - la pension libre pour travailleurs salariés ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - les adaptations au régime du tax shelter PME ; - la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ; - la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.

Précédemment édité sous le titre Droit et psychologie - Recueil de textes normatifs, le présent ouvrage est destiné aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par l'European Federation of psychologists'Associations, par des organismes du secteur des soins de santé - à savoir le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient", le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins - ainsi que par la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse (Communauté française). Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur les aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire établi au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant sur leurs droits et obligations.

Qu'elles concernent l'étudiant ou l'enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s'appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif. Cet ouvrage se propose d'une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l'enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d'autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d'élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l'aiguiller, par le biais d'une série de questions choisies, lors d'une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l'attention de tous les protagonistes du système scolaire.