L'enseignement et le droit

Précédemment édité sous le titre Droit et psychologie - Recueil de textes normatifs, le présent ouvrage est destiné aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par l'European Federation of psychologists'Associations, par des organismes du secteur des soins de santé - à savoir le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient", le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins - ainsi que par la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse (Communauté française). Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur les aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire établi au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant sur leurs droits et obligations.

Pour les Français, s'installer en Belgique peul s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysé sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d'imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider. Ils s'attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l'imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

A la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de " gérants " mais d'" administrateurs " et les associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscale Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ; - l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ; - la pension libre pour travailleurs salariés ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - les adaptations au régime du tax shelter PME ; - la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ; - la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.