L'impôt des personnes physiques 2020

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés : - les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ; - certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ; - les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ; - les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ; - les développements récents en matière de tax shelter PME ; - la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ; - le budget mobilité ; - le nouveau Code du recouvrement ; - la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ; - l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ; - le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ; - la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ; - les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ; - les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ; - l'application de la jurisprudence Antigone ; - les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ; - les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ; - la directive "DAC6" ; - la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Résumé : Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques concernant la matière de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. Il est divisé en trois parties. La première partie est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure.

A la suite de l'adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 2020, il n'y aura donc plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, il ne sera plus question de " gérants " mais d'" administrateurs " et les associés laisseront la place aux actionnaires. Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL devient la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important. En conséquence de la disparition du capital, le CSA introduit également de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, ils devront réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif avant toute distribution aux actionnaires. Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs. Ce guide pratique constitue un aide-mémoire pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra recourir aux services de conseillers externes spécialisés.