Manuel de l'expertise judiciaire

Précédemment édité sous le titre Droit et psychologie - Recueil de textes normatifs, le présent ouvrage est destiné aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par l'European Federation of psychologists'Associations, par des organismes du secteur des soins de santé - à savoir le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient", le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins - ainsi que par la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse (Communauté française). Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur les aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire établi au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant sur leurs droits et obligations.

Résumé : La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de la sécurité sociale. Cet ouvrage brosse de façon très concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2020 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - Allocations familiales extralégales et plan cafétéria : combinaison désormais possible ; - Plans warrants : les plans d'options sans intermédiaire et les pièges à éviter ; - Scission du chapitre sur les transports : la voiture de société, ses alternatives (moto, vélo, budget mobilité), les déplacements domicile-lieu de travail et le transport collectif ; - Les précisions apportées au budget mobilité ; - Les changements pour les véhicules "faux hybrides" ; - Des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - L'actualisation de tous les montants. Tous les modèles de conventions sont disponibles sur www. legis. be