Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

Résumé : Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques concernant la matière de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. Il est divisé en trois parties. La première partie est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédural clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure.

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ; - l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ; - la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ; - les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ; - la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ; - les remaniements apportés à l'allocation de mobilité ("cash for car") ; - le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le "cash for car" sous forme de tableau ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants.

Résumé : La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ? L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.

Pour les Français, s'installer en Belgique peul s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysé sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d'imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider. Ils s'attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l'imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.