Refondation dela nation et nationnalité en République démocratique du Congo

Qu'est-ce que le fédéralisme apporterait de plus à la RDC que le régionalisme politique et la décentralisation en vigueur ? L'auteur privilégie une analyse comparée et s'attache à dégager les fondements de ces différents systèmes politiques aux USA, en France, en Espagne, en Italie, au Canada et en Belgique ; il autopsie le régionalsime politique et la décentralisation de l'Etat congolais en examinant les atouts potentiels de ce système.

Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la République Démocratique du Congo (L 2 ou équivalent Master 2). L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse (recherche de cause) et de compréhension (recherche de sens) de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix. Par ailleurs, la sanction des crimes internationaux par les juridictions internationales (Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, y compris la Cour pénale internationale) ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre l'impunité, réconciliant, par ricochet, les trois dimensions de la sécurité collective: sécurité militaire, sécurité humaine, sécurité environnementale.

La renaissance politique de l'Afrique noire au XXIe siècle est possible. A condition, bien entendu, que la mobilisation identitaire national-ethnique et sa représentation soient le socle d'une modernité politique épousant l'histoire, la culture et les aspirations des peuples africains. Il s'agit de coupler la reconnaissance politique du pluralisme ethnique avec la construction d'une société politique fondée sur un double contrat social : un pacte pour une république plurinationale (néorépublicanisme) et un pacte pour une démocratie de proximité (néolibéralisme), s'imposant à l'ensemble de la société globale. La République multinationale est une communauté politique postnationale dont le double consentement des nations et des citoyens constitue la source de légitimation de l'Etat, du pouvoir constituant primaire et de participation à la gestion de la chose publique. La démocratie de proximité est une combinatoire des couples individu/communauté, régime présidentiel tricéphale/fédéralisme intégral comme nouveau mode de redistribution des pouvoirs. Parmi ces nouveaux pouvoirs, il y a lieu de citer la républicanisation du pouvoir traditionnel (démocratie directe) ; la double représentation des nations ethniques (sénat) et des citoyens (chambre des citoyens) ; l'autonomie des régions, communes et chefferies traditionnelles, l'Arbre-à-palabre et la faillibilité des majorités ; le Conseil des sages et la démocratie constitutionnelle ; la constitution démotique ou la restitution du statut des peuples ou nations sociologiques aux ethnies.

Les questions africaines post-guerre froide témoignent de la tension provoquée par l'insertion de gré ou de force de l'Afrique dans la globalisation. Aux sempiternelles conflictualités africaines, s'ajoutent les bégaiements de l'Union africaine en quête de gouvernance régionale, au moment où l'irruption des megablocs régionaux ou transcontinentaux risque d'impacter négativement ou positivement sa dynamique. La chaotique fin des mandats présidentiels plonge les démocraties africaines accouchées au forceps dans un abîme de perplexité.