Le droit de la sécurité internationale

Qu'est-ce que le fédéralisme apporterait de plus à la RDC que le régionalisme politique et la décentralisation en vigueur ? L'auteur privilégie une analyse comparée et s'attache à dégager les fondements de ces différents systèmes politiques aux USA, en France, en Espagne, en Italie, au Canada et en Belgique ; il autopsie le régionalsime politique et la décentralisation de l'Etat congolais en examinant les atouts potentiels de ce système.

Le droit international des espaces et des télécommunications dont il est l'objet ici, est une nouvelle branche du droit international, placée au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme (Licence 1 ou équivalent master 1, Facultés de droit). L'ambition pédagogique sous-tendant cette réforme est de fournir les clés de compréhension (recherche de sens), d'analyse (recherche de causes), et d'interprétation des traités exprimant la volonté des Etats et des organisations internationales à être liés (confrontation des normes avec les réalités), régissant le statut des espaces autant que le régime juridique des activités humaines qui s'y déroulent. Il s'agit d'une part, du droit des espaces maritimes (les eaux intérieures, la mer territoriale, les eaux archipélagiques, la zone contigüe, la zone économique exclusive, le plateau continental, de droit de l'accès à la mer, la zone internationale des fonds marins, la haute mer, le régime juridique des utilisations de la mer) ; des canaux, détroits et fleuves internationaux ; des espaces aérien et extra-atmosphérique ; d'autre part, du droit des télécommunications (régulation, octroi de licence, interconnexion, service universel). Par-delà l'attractivité liée à la découverte des richesses sous-marines (gaz, pétrole, nodules polymétalliques) depuis les années 1950, celle suscitée par les technologies de pointe dans l'exploration et l'utilisation du cosmos aujourd'hui a changé la donne. Outre la course vers Mars qui tient les scientifiques en haleine, les développements des télécommunications (monde numérique) ouvrent des opportunités et des questionnements en termes de sécurité juridique et économique dont il sied d'éclairer les tenants et les aboutissants.

L'année 2006 restera, dans les annales politiques congolaises, comme celle des élections générales au cours desquelles les Congolais ont fait preuve d'une maturité politique sans précédent, saluée par les observateurs et la communauté internationale. Dorénavant, la 3ème République est sur les fonds baptismaux. La refondation du pacte national s'impose comme l'un des chantiers du futur, dont l'enjeu est d'asseoir, dans les esprits et les coeurs, les vertus stratégiques d'une nationalité congolaise tolérante et ouverte sur le monde, aussi bien dans sa dimension ethnique (nationalité congolaise d'origine) que dans sa dimension contractuelle/citoyenne (nationalité congolaise d'acquisition). Pour sauvegarder ce patrimoine culturel, historique, sociologique, politique et juridique des Congolais, force est de se réapproprier l'héritage humaniste de l'article 6 de la constitution de Luluabourg, repris par les constitutions successives. Le défi est triple : acquérir l'esprit des lois et respecter la dignité humaine attachée à la nationalité de tout Congolais ; faire de la diaspora congolaise un atout géopolitique ; régler la question de la double nationalité attachée à la nationalité congolaise d'origine.

Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales. Du droit international public, la nouvelle discipline tire la quintessence d'une technique de réglementation des relations de pouvoir à l'intérieur (personnalité juridique, structures et fonctionnement, compétences, financement, privilèges et immunités) et à l'extérieur des organisations internationales (droit de légation active et passive). Des relations internationales, la nouvelle discipline puise dans la science politique et la sociologie les variables explicatives des rapports de force entre les acteurs de la scène internationale. Les études de l'Union européenne, de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), du MERCOSUR (Marché commun sud-américain), de l'Union africaine, mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu international aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises multinationales, des peuples, voire des individus. L'enjeu de cet enseignement est de fournir les clefs d'analyse (recherche des causes) et de compréhension (recherche de sens) des organisations internationales, aux étudiants de niveau Licence 1 ou équivalent Master 1 des universités de la République Démocratique du Congo (facultés de droit et des sciences politiques et relations internationales).