Quel est le meilleur système politique pour la République Démocratique du Congo : fédéralisme, régio

Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la République Démocratique du Congo (L 2 ou équivalent Master 2). L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse (recherche de cause) et de compréhension (recherche de sens) de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix. Par ailleurs, la sanction des crimes internationaux par les juridictions internationales (Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, y compris la Cour pénale internationale) ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre l'impunité, réconciliant, par ricochet, les trois dimensions de la sécurité collective: sécurité militaire, sécurité humaine, sécurité environnementale.

L'enjeu de la géopolitique de paix en Afrique médiane est double d'une part, éclairer la conflictualité africaine en soulignant que contrairement aux idées reçues, il s'agit d'une violence politique et non d'une violence ethnique ; d'autre part, dégager une typologie à partir de laquelle les crises de légitimation de l'état et de légitimité du pouvoir, de représentation politique et de redistribution du pouvoir, de gouvernance et de rationalité, sont appréhendées comme les causes primordiales de cette conflictualité tandis que l'absence de démocratisation de la lutte pour le pouvoir d'état en est la variable dépendante. Partant de cette réalité, la violence politique est conduite à l'ombre de l'ingérence étrangère et du réalisme des relations internationales. Néanmoins, faute de victoire militaire, les belligérants sont contraints à signer des accords à travers lesquels la paix civile est conçue comme un contrat pour une société démocratique et un Etat de droit. Toutefois, si le constat est juste, la thérapie administrée est inefficace car le modèle occidental de l'Etat-nation imposé, sans inventaire, n'a rien à voir avec la quête légitime de l'Etat de droit démocratique. D'où déceptions et rancœurs. C'est ici qu'il sied de rompre avec le modèle de l'Etat-nation, pour créer les conditions de réinvention de l'Etat multinational ou d'une république multiethnique : par la refondation du pacte républicain, du pacte démocratique et du pacte constitutionnel, d'une part ; par le pacte régional de non-agression et de coprospérité économique, d'autre part.

Le droit international des espaces et des télécommunications dont il est l'objet ici, est une nouvelle branche du droit international, placée au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme (Licence 1 ou équivalent master 1, Facultés de droit). L'ambition pédagogique sous-tendant cette réforme est de fournir les clés de compréhension (recherche de sens), d'analyse (recherche de causes), et d'interprétation des traités exprimant la volonté des Etats et des organisations internationales à être liés (confrontation des normes avec les réalités), régissant le statut des espaces autant que le régime juridique des activités humaines qui s'y déroulent. Il s'agit d'une part, du droit des espaces maritimes (les eaux intérieures, la mer territoriale, les eaux archipélagiques, la zone contigüe, la zone économique exclusive, le plateau continental, de droit de l'accès à la mer, la zone internationale des fonds marins, la haute mer, le régime juridique des utilisations de la mer) ; des canaux, détroits et fleuves internationaux ; des espaces aérien et extra-atmosphérique ; d'autre part, du droit des télécommunications (régulation, octroi de licence, interconnexion, service universel). Par-delà l'attractivité liée à la découverte des richesses sous-marines (gaz, pétrole, nodules polymétalliques) depuis les années 1950, celle suscitée par les technologies de pointe dans l'exploration et l'utilisation du cosmos aujourd'hui a changé la donne. Outre la course vers Mars qui tient les scientifiques en haleine, les développements des télécommunications (monde numérique) ouvrent des opportunités et des questionnements en termes de sécurité juridique et économique dont il sied d'éclairer les tenants et les aboutissants.

La publication de ces mélanges en hommage à Philippe Biyoya exprime à la fois la reconnaissance et l'attachement de ses maîtres, collègues, disciples et amis, au professeur de relations internationales intransigeant, réaliste, chantre d'une science autonome au service de la puissance des Etats. Réaliste, il n'a cessé de fustiger les Etats africains d'avoir renoncé sans combat à la quête de puissance, variable structurelle selon lui, de l'émergence dans un monde multipolaire. Passionné toute sa vie par les métiers d'enseignant et de conseil politique, il a rencontré le désenchantement du monde inhérent au dilemme d'être à la fois le savant et le politique, selon l'enseignement de Max Weber.