Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : Le droit constitutionnel organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. Le droit administratif traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. Les finances publiques concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles exercés sur les décisions budgétaires et fiscales. Les organisations européennes comprennent les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe. Cette partie examine les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
L?épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l?une des épreuves écrites du concours externe d?accès aux IRA. Elle est présente également dans d?autres concours de catégories A et B. Elle porte sur six matières : droit public, finances publiques, questions européennes, économie, questions sociales et GRH. L?épreuve consiste en une série de six questions auxquelles le candidat doit répondre en quatre heures et en une vingtaine de lignes par réponse. Les auteurs de cet ouvrage proposent une méthode détaillée pour apprendre à construire les réponses dans le temps imparti. Ensuite, quelque 500 QRC permettront aux candidats de balayer les différents points du programme matière par matière, avec pour chacune la réponse adéquate et actualisée en 2018.
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'Éducation nationale, tend à se déplacer vers les collectivités territoriales, les académies et les établissements scolaires. On assiste donc à un glissement qui s'opère par étapes, suscite des résistances et des tensions, mais se poursuit inexorablement. Celui-ci entraîne d'importantes conséquences sur les modes de fonctionnement et de pilotage du système. Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matière de financement, de prise en charge de la formation professionnelle, de sectorisation... Il reprend de nombreux points de vue ou analyses critiques de la part des acteurs ou observateurs (élus, syndicats d'enseignants, politiques, chercheurs...) et envisage les perspectives d'avenir en termes de politiques éducatives territoriales. En effet, les collectivités locales ne se cantonnent plus au cercle de leurs compétences, elles vont aujourd'hui bien au-delà. Leurs initiatives sont foisonnantes : bourses, fonds sociaux, aide à la cantine, activités sportives ou culturelles, documentation (CDI), nouvelles technologies et " environnements numériques de travail ", fourniture de manuels scolaires... Elles tentent même parfois de peser directement sur l'action pédagogique, par exemple par le financement d'" initiatives pédagogiques innovantes ", de mesures destinées à améliorer l'égalité des chances... En réalité, la ligne de démarcation qui réservait la " pédagogie " aux professionnels de l'Éducation nationale tend à se déplacer. On voit ainsi émerger une volonté de rassembler ces initiatives par la construction de véritables politiques éducatives locales
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et AES ainsi qu'aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il suit une progression permettant au lecteur d'appréhender l'ensemble de la matière en partant des éléments les plus simples et souvent les plus connus (Président de la République, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) pour, au fur et à mesure, se compliquer des pratiques, interprétations, conventions, coutumes et jurisprudences que plus de soixante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Chaque fois, la disposition constitutionnelle étudiée est replacée dans son contexte historique pour que le lecteur puisse apprécier dans l'étude de l'histoire constitutionnelle française la raison d'être des actuelles règles de notre système politique, leur généalogie. Les développements historiques sont indiqués par une présentation spéciale. Ainsi, l'ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers. Le droit parlementaire est aussi largement sollicité. Surtout, une place importante est faite aux apports de la jurisprudence, notamment constitutionnelle, laquelle façonne, voire transforme, notre système politique jour après jour. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente. Elle est à jour au 19 juin 2020. Un ouvrage de référence.
Préparez-vous avec succès à l'épreuve du droit public aux concours. Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : - Droit constitutionnel : il organise les institutions et la forme de l'Etat et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir. - Droit administratif : il traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés. - Finances publiques : elles concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'Etat, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles pesant sur les décisions budgétaires et fiscales. - Organisations européennes : cette partie examine les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe ainsi que les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. A l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances.
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.