Le droit public aux concours

Résumé : Maligne et agile, la Renarde trottine dans la forêt, subtilise les poules et gobe les lapinous. Chiens de ferme, chasseurs ou amis des animaux, passez votre chemin : la Renarde gagne toujours, et elle vous salue bien.

Résumé : La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles est sans conteste l'un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la responsabilité publique. C'est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit comparé est particulièrement intéressante, notamment s'agissant des Etats membres de l'Union européenne. Dans chacun d'entre eux, le droit de l'Union s'impose aux lois nationales. Dans la plupart d'entre eux, il existe des mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois. En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées inconventionnelles ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir comment sont réparés, dans ces différents Etats, les dommages éventuellement causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité. Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de toute étude de droit comparé. Ces difficultés n'ont pas rebuté Amandine Blandin même si elles l'ont conduit à privilégier l'étude d'un droit, le droit espagnol. Un choix qui est particulièrement pertinent car, non seulement il existe, de l'autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins fréquent en droit comparé, une jurisprudence tout aussi abondante sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles. Le propos d'Amandine Blandin n'est pas toutefois de porter seulement le regard sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu'elle en tire pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles puisqu'on sait que le Conseil d'Etat a pris position en la matière, une prise de position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur le droit français de la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge de décisions jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui ouvre des pistes à n'en pas douter intéressantes.

Résumé : La Revue française de droit constitutionnel souligne les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde. Elle les éclaire grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix, et met en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Ce numéro 105 comprend plusieurs études de fond et une série de chroniques. Il aborde une grande partie de domaines qui relèvent du droit constitutionnel : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. Ce numéro revient en outre sur l'actualité des droits constitutionnels étrangers.