L'injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine

Depuis les années 1970, les inégalités de patrimoine ne cessent de se creuser. L'héritage en est en grande partie responsable : un petit nombre hérite aujourd'hui de beaucoup tandis que la majorité hérite de peu. Est-il juste que notre destin soit déterminé par la fortune ? ou l'infortune ? de nos parents ? Est-il même efficace que la richesse se transmette héréditairement ? Ces questions anciennes sont de nouveau brûlantes d'actualité.De là l'importance de ce livre qui exhume les pensées oubliées de l'héritage, depuis la Révolution française jusqu'à l'orée du XXe siècle. Pensées oubliées mais pensées lumineuses qui posent des questions essentielles. L'héritage va-t-il de soi ? Et, si ce n'est pas le cas, que penser à sa place ? Au XIXe siècle, la question de l'héritage était sur toutes les lèvres. Étudiée, interrogée, contestée, la transmission familiale du patrimoine faisait l'objet de multiples projets de réforme ou de transformation radicale.Certains, à l'instar de Merlin de Douai, de Mirabeau, de Robespierre, d'Agier, de Fichte, des saint-simoniens ou encore de Durkheim, comprirent que cette institution pouvait être retournée contre elle-même. L'héritage, au lieu de propager l'inégalité de génération en génération, ne pourrait-il pas devenir un instrument de justice sociale ?Grâce à cette passionnante enquête philosophique, Mélanie Plouviez nous invite à tirer pour aujourd'hui les leçons de ces réflexions ensevelies. Car il est urgent, insiste-t-elle, de repenser l'articulation entre la propriété privée et l'intérêt général.Table des matières : Introduction. Le retour de l'héritageLa transmission des inégalitésLes reculs de la fiscalité successoraleL'héritage au XIXe siècle, une question omniprésenteDes perspectives multiplesDes propositions radicalesAu coeur de la question socialeRouvrir les possibles de l'héritageI. À LA RECHERCHE DE LA JUSTICE SOCIALE.LA RÉFORME DE L'HÉRITAGE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISEChapitre 1. L'égalité successorale entre enfants. Mirabeau contre le " despotisme testamentaire "Comment réaliser l'égalité parfaite : la loi de nivôse (janvier 1794)Les déshérités de l'Ancien Régime : les filles, les cadets, les enfantsnaturels, les religieux ?; Égalité vs liberté successorales ?; Égalité pour l'avenir, égalité pour le passéLe discours sur l'égalité des partages de Mirabeau (avril 1791)Le " dernier soupir " de Mirabeau ?; Les dispositions volontaires, restes intériorisés de féodalitéTransmettre et hériter, des droits de l'homme ?Le droit de disposer des pères, un droit civil limité ?; Le droit d'hérédité, un droit naturelLes reculs de l'égalité parfaite : l'égalité successorale limitée du code civilChapitre 2. L'égalité successorale entre citoyens. Merlin de Douai et l'abolition de la féodalitéLa féodalité, un mode de propriétéLes biens nobles ?; Propriété directe et propriété utile ?; Propriété et souveraineté ?; La tenureAbolir la succession féodaleDénaturer les biens nobles ?; Abolir le droit de primogéniture mâle ?; La difficile dénaturation de la succession féodale ?; Héritage et régime politiqueLa constitutionnalisation de la question successoraleL'égalité successorale, condition adjuvante de l'égalité politique ?; Le droit successoral, le plus constitutionnel des droits civilsLes restaurations de la primogéniture au XIXe sièclePremier acte : les majorats napoléoniens ?; Second acte : l'hérédité de la pairieChapitre 3. L'égalité successorale comme égalité sociale. Robespierre et la réduction des inégalités de fortuneDiviser les fortunesÀ droite de la Constituante : lutter contre le morcellement des propriétésContre l'égalité mathématique ?; Contre le morcellement des propriétés ?; Le spectre de la loi agraireÀ gauche de la Constituante : réduire l'extrême disproportion des fortunesAvec Mirabeau ?; Robespierre contre Mirabeau : l'égalité sociale ?; L'intérêt public, norme des partages successoraux ?; Égaliser les fortunes par " des lois douces et efficaces "La loi de nivôse ou comment égaliser grâce à la mortPrincipe de l'unité du patrimoine ?; Dévolution descendante ?; La dévolution par parentèle ?; Le principe de la hiérarchie des parentèles ?; La transmission du patrimoine vers les jeunes générations ?; La multiplication du nombre des héritiers ?; La circulation du patrimoine entre les familles alliéesPourquoi égaliser grâce au droit successoralLoi successorale et loi agraire ?; Droit successoral et fiscalité successoraleChapitre 4. Changer la famille, réinventer l'héritage. La surprenante proposition d'Agier : l'adoption obligatoireLa proposition de loi de Pierre Jean AgierHéritage et démographie : les effets inégalitaires du partage égalLes parents pauvresLes préjugés féodaux contre l'adoptionAdoption obligatoire vs loi agraire" Dans le sein de la grande famille "II. VERS LE SOCIALISME DE TRANSMISSION.RÉFLEXIONS SUR L'ABOLITION DE L'HÉRITAGE FAMILIAL AU XIXe SIÈCLEChapitre 5. L'État héritier. La propriété et sa transmission chez FichteChacun héritier de tous. (Considérations sur la Révolution française)A-t-on le droit de faire la Révolution ? Fichte contre Rehberg ?; L'inappropriable, l'appropriable, la propriété ?; Les antinomies de la propriété ?; Propriété et temps de vie ?; Travail et héritage : Fichte, Locke, Filmer ?; La faille logique du droit naturel de transmettre : Fichte, Rousseau, Pufendorf ?; L'humanité héritière ?; La convention sociale d'hérédité ?; La famille réduite à la proximité spatiale : Hegel contre Fichte ?; Une théorie anarchiste de l'héritage opposableL'État, héritier de la propriété-activité . (La Doctrine du droit de 1812)La doctrine de l'héritage ?; De la propriété-chose à la propriété-activité ?; Propriété relative et propriété absolue ?; Héritage et État socialiste ?; Héritage et État social ?; Socialisme et propriété individuelle ?; Socialisme et propriété familialeChapitre 6. Fin de l'héritage, tous successeurs. La capacité contre l'hérédité chez les saint-simoniensL'héritage, tunique de Nessus de la Révolution françaiseLe partage successoral égal, reste de féodalité ?; Mirabeau terrassé ?; Les contradictions révolutionnaires sur l'héritageL'héritage, brevet d'oisivetéLes travailleurs et les oisifs ?; L'exploitation comme sur-position ?; Le droit successoral, un droit du plus fort ?; " À chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses oeuvres, plus d'héritage ! "Reconfigurations de la propriétéDe la propriété individuelle à la propriété sociale ?; La propriété individuelle, concession de la propriété sociale le temps d'une vie ?; Propriété-chose et propriétéfonction ?; Tous propriétaires-fonctionnaires, ou la propriété-responsabilité ?; Hériter, c'est remplacerChapitre 7. Que les morts cotisent ! Héritage et démocratie sociale selon DurkheimL'héritage familial moderne, une monstruosité sociologiqueDurkheim et la famille ?; La loi de contraction familiale ?; Le communisme familial ?; L'inaliénabilité de la propriété familiale élémentaire ?; De l'héritage collectif à l'héritage individuel ?; La mort comme dévoilement de la nature sociale de la propriété ?; Le droit successoral comme droit de copropriété familiale ?; L'héritage moderne comme archaïsmeLe transfert de l'héritage familial au groupement professionnelQuelle instance légataire ? Ni la famille ni l'État ?; Le choix de la profession ?; La profession organisée démocratiquement ?; La profession détentrice des moyens de production ?; Réglementer le travail ?; Démocratiser l'économieFinancer la protection sociale par l'héritageUne contribution obligatoire ?; Des droits sociaux universels contre la logique assistancielle ?; Un paritarisme professionnel ?; L'héritage comme cotisation sociale post mortemConclusion. Socialiser l'héritageUne réalité plurielleL'héritage va-t-il de soi ?Le droit successoral reconsidéréL'héritage au travailAbolition de l'héritage familial et État socialCe que nous laissons aux générations futuresGlossaireIndex des auteurs citésNotesRemerciements.