Les Hors Races. Tome II : La Vraie Vie Va

Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements Titre 1er - Droit commun des sociétés Titre 2 - Autres groupements de droit commun Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements Titre 1er - De la publicité Titre 2 - Droit comptable Titre 3 - Droit monétaire et financier Titre 4 - Concurrence - concentration Titre 5 - Droit fiscal Titre 6 - Droit du travail Titre 7 - Droit de la sécurité sociale Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé Titre 12 - Dispositions à caractère politique Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier Partie 1 - Agriculture et Pêche Partie 2 - Artisanat et commerce Partie 3 - Assurance Partie 4 - Banque et finance Partie 5 - Coopératives Partie 6 - Culture et édition Partie 7 - Immobilier Partie 8 - Professions libérales Partie 9 - Secteur public et semi-public Partie 10 - Sport et activités sportives

L'ouvrage complémentaire et indispensable du Code de commerce 1/ Un code complet : tout ce qui intéresse les sociétés, les associations, les fondations, les groupements ainsi que les marchés financiers réuni dans un seul code. 2/ Un code rédigé par des auteurs de renom. 3/ Recommandé aux examens : s'agissant d'un code annoté, ce code peut être autorisé en examen. Ce code est un code d'éditeur. Il regroupe selon un plan précis les textes intéressant non seulement les sociétés mais également les autres groupements. Par autres groupements, il faut entendre les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation mais également tous les groupements spécifiques : sociétés agricoles, avocats, assurances, banques etc.

Résumé : Fusion, scission, apport partiel d'actif, dissolution-confusion des sociétés unipersonnelles, sont des réalités du droit des sociétés dont l'existence est, pour l'essentiel, fondée sur leur nécessité pratique. Si leur fonction commune est bien connue, qui est d'assurer la transmission d'un ensemble d'éléments d'actifs et de passifs, il leur manque en revanche une véritable unité conceptuelle. Le législateur multiplie aujourd'hui les groupements qui, tels la fiducie ou l'EIRL, sont dotés d'une véritable autonomie patrimoniale sans bénéficier pour autant de la personnalité morale, de sorte que ce fondement est impuissant à saisir la transmission universelle dont peut faire l'objet le patrimoine de ces groupements. Délaissant le subjectif pour l'objectif, le sujet pour le patrimoine, c'est-à-dire en fait le droit des personnes pour le droit des biens, c'est dans la nature particulière du patrimoine des groupements personnifiés que Ronan Raffray est allé chercher son fondement. Partant de l'affirmation commune, mais jamais véritablement exploitée, que le patrimoine de ces groupements est un patrimoine d'affectation, c'est tout naturellement dans la notion d'affectation qu'il a trouvé le fondement de la transmission universelle. Outre qu'elle donne son unité à l'ensemble de ses mécanismes, elle permet encore d'inclure dans le mécanisme de la transmission universelle du patrimoine pour les soumettre à ses règles, les groupements dépourvus de la personnalité morale dès lors qu'ils jouissent d'une pleine autonomie patrimoniale. Mais si Ronan Raffray est capable d'embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile. Témoignant de la pertinence de son fondement par les résultats qu'il en tire, il propose alors notamment d'admettre une transmission plus large des contrats conclus intuitu personae ainsi que d'atténuer l'effet extinctif de la dissolution précédant la transmission sur la responsabilité pénale.

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).