Code des sociétés et autres groupements. Edition 2024

Le maniement de la fiscalité des entreprises se fait à deux niveaux : le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Le premier englobe les règles techniques de base, telles que doit les connaître et les appliquer un bon exécutant. Le second, non pas isolé mais relié au droit des affaires et au droit comptable, remonte aux grands principes. Par là, on atteint à la gestion fiscale, laquelle autorise les audaces caculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir. Les grands principes réunis dans cet ouvrage (38 documents sur l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, l'erreur comptable et les décisions de gestion, le statut des dirigeants, les avances sans intérêts, les abandons de créances...) ont pour ambition de nourrir la réflexion de ceux qui, au-delà de la simple technique fiscale, veulent s'aguerrir de la stratégie fiscale. Les Grands principes de la fiscalité des entreprises est et restera un ouvrage de référence pour toute une génération de fiscalistes. Bien que plus de quinze ans se soient écoulés depuis la dernière édition, LexisNexis a décidé, devant la demande des lecteurs, de rendre les "Grands principes" de nouveau accessibles afin de permettre à tous de découvrir ou de redécouvrir la pensée de Maurice Cozian.

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de "contractualisation", lequel témoigne de la multiplication de l'aménagement des rapports entre associés, qu'il concerne les modalités de direction de la société ou l'exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l'une statutaire, l'autre extrastatutaire. L'étude du statutaire et de l'extrastatutaire en droit des sociétés se consacre donc à la comparaison de ces deux formes d'aménagement et propose d'identifier leurs deux traits caractéristiques : une finalité commune et un caractère distinct. Les actes statutaires et extrastatutaires partagent une finalité commune : ils concourent à la réalisation de l'opération sociétaire. Parmi tous les actes relatifs à la société, ils se caractérisent par leur but qui est de permettre à leurs signataires de satisfaire leurs intérêts spécifiques par le truchement de l'intérêt social, à savoir par la réalisation d'une entreprise commune en vue de l'enrichissement collectif des associés. Cette finalité commune exerce alors une influence sur leur régime juridique car les actes statutaires comme ceux extrastatutaires sont soumis aux règles du droit des sociétés. Cette influence se mesure surtout à l'égard des actes sociétaires extrastatutaires, lesquels sont tenus de respecter l'ordre public sociétaire, sont soumis à la lex societatis en droit international privé et relèvent de la compétence des tribunaux de commerce dans les sociétés commerciales. Même s'ils partagent une finalité commune qui permet leur rattachement à la catégorie des conventions sociétaires, les actes statutaires et ceux extrastatutaires n'en demeurent pas moins distincts. Classiquement, ces deux types d'actes sont distingués en considération d'un critère formel, à savoir selon leur localisation dans le document : dénommé statuts ou à l'extérieur de celui-ci, mais celui-ci ne permet pas de saisir l'essence de cette distinction. Plus fondamentalement, il doit être distingué entre les aménagements du statut d'associé, applicable à toute personne ayant la qualité d'associé, et ceux extérieurs au statut, lesquels ne sont que l'expression des engagements personnels des associés et applicables à leurs seuls signataires. Le caractère statutaire d'une stipulation emporte alors deux conséquences spécifiques. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé de manière identique, il peut être modifié à la majorité. Cette règle doit cependant être appliquée en tenant compte des situations de conflit d'intérêts susceptibles de se présenter lors de la création de différentes catégories d'associé ou de l'octroi d'avantages particuliers. Parce que le statut d'associé a vocation à s'appliquer à tout associé présent et à venir, seules les stipulations statutaires s'appliquent à l'acquéreur de titres sociaux.

Esprit d'une exceptionnelle clarté, le professeur Maurice Cozian a réalisé l'exploit de faire aimer le droit fiscal à des générations d'étudiants. Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension. Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence. II était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal. Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude: principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...

L'ouvrage complémentaire et indispensable du Code de commerce 1/ Un code complet : tout ce qui intéresse les sociétés, les associations, les fondations, les groupements ainsi que les marchés financiers réuni dans un seul code. 2/ Un code rédigé par des auteurs de renom. 3/ Recommandé aux examens : s'agissant d'un code annoté, ce code peut être autorisé en examen. Ce code est un code d'éditeur. Il regroupe selon un plan précis les textes intéressant non seulement les sociétés mais également les autres groupements. Par autres groupements, il faut entendre les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation mais également tous les groupements spécifiques : sociétés agricoles, avocats, assurances, banques etc.