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Code de commerce. Jaquette Istanbul, Edition 2026
Pétel Philippe ; Benilsi Stéphane ; Bettoni Lucas
LEXISNEXIS
35,15 €
Épuisé
EAN :9782711042784
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels ! Les points forts du code de commerce 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs ; 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 38 e édition intègre notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum)- la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025- l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025- l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024
Le chef d'entreprise placé devant une impossibilité matérielle d'exercer seul les pouvoirs de direction peut décider d'associer un tiers à leur exercice. La délégation de pouvoir, définie de manière générale comme l'acte juridique par lequel un délégant habilite un délégataire à exercer un pouvoir sous son autorité poursuit cet objectif. Mais son intérêt, dans cette application, n'est pas a priori évident D'abord l'organisation de l'entreprise semble reposer essentiellement sur deux techniques traditionnelles que sont le contrat de travail et, dans l'hypothèse d'une entreprise exploitée sous la forme d'un groupement, la structure juridique de ce groupement. Ensuite la délégation de pouvoir est généralement réduite à un mandat accordé en vue de la représentation de l'entrepreneur ou à un mode de prévention du risque pénal dans l'entreprise. Ces approches sont toutefois insuffisantes car elles ignorent l'apport de la délégation de pouvoir comme technique conventionnelle d'organisation de l'entreprise ou tout au moins n'en rendent pas pleinement compte. C'est cet apport que l'étude se propose de révéler. Ainsi la délégation de pouvoir participe à l'organisation de l'entreprise en ce qu'elle réalise une déconcentration de la direction, par principe possible puisque le recours à la délégation de pouvoir relève de la liberté d'organisation de l'entreprise, issue de la liberté d'entreprendre. Ce recours est toutefois limité par l'existence de règles impératives d'organisation de l'entreprise qui imposent notamment le respect de la fonction directoriale du chef de l'entreprise. Mais la confrontation des prérogatives de tout délégant et du contenu de la fonction du chef d'entreprise révèle qu'en principe, le recours à la délégation de pouvoir s'inscrit exactement dans le cadre de la fonction de celui-ci. Mandat particulier, la délégation de pouvoir est, par ailleurs, soumise au régime juridique de celui-ci, sous réserve de règles spéciales fondées sur d'autres techniques juridiques, tel le contrat de travail, auxquelles la délégation de pouvoir peut se combiner. Les effets de la délégation de pouvoir se caractérisent par une substitution du délégataire dans la fonction du chef d'entreprise qui repose précisément sur l'exercice par le premier du pouvoir directorial du second. Mais cette substitution est seulement partielle car le délégataire exerce le pouvoir de direction sous l'autorité du chef d'entreprise qui, en contrepartie, doit surveiller le délégataire. La délégation de pouvoir apparaît, en définitive, comme l'acte juridique d'organisation de l'entreprise qui permet une division du travail sous une autorité unique et dont l'objet spécifique est l'accomplissement d'actes de direction. Elle constitue ainsi la technique conventionnelle par excellence d'organisation déconcentrée de l'entreprise, en ce qu'elle permet au chef d'entreprise de "tout faire faire" sans pour autant "laisser faire".
Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer
Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. Cette 38e édition intègre notamment : la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 ; l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.