Code de commerce. Edition 2026

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. Points forts du Code de commerce 2025 : - Textes à jour au 7 mai 2024 - Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. - Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ; - Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; - Annexes riches organisées suivant le plan du Code de commerce (sociétés commerciales et GIE, clauses d'exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté...), pour plus de lisibilité ; - Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition comprend notamment : La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum)Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024L'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

Résumé : Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des m?urs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. (...) Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'?uvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des différentes lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire ? (...) L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R.

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...