Procédures collectives. 11e édition

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels ! Les points forts du code de commerce 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs ; 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 38 e édition intègre notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum)- la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025- l'ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025- l'ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire. La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre la loi et la jurisprudence.

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour : de la loi Macron (6 aout 2015) - de la réforme du droit des obligations (10 février 2016) - de la loi sur la justice du 21°siècle (novembre 2016) - de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers).