Procédures collectives

Résumé : Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des m?urs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. (...) Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'?uvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des différentes lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire ? (...) L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R.

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Le chef d'entreprise placé devant une impossibilité matérielle d'exercer seul les pouvoirs de direction peut décider d'associer un tiers à leur exercice. La délégation de pouvoir, définie de manière générale comme l'acte juridique par lequel un délégant habilite un délégataire à exercer un pouvoir sous son autorité poursuit cet objectif. Mais son intérêt, dans cette application, n'est pas a priori évident D'abord l'organisation de l'entreprise semble reposer essentiellement sur deux techniques traditionnelles que sont le contrat de travail et, dans l'hypothèse d'une entreprise exploitée sous la forme d'un groupement, la structure juridique de ce groupement. Ensuite la délégation de pouvoir est généralement réduite à un mandat accordé en vue de la représentation de l'entrepreneur ou à un mode de prévention du risque pénal dans l'entreprise. Ces approches sont toutefois insuffisantes car elles ignorent l'apport de la délégation de pouvoir comme technique conventionnelle d'organisation de l'entreprise ou tout au moins n'en rendent pas pleinement compte. C'est cet apport que l'étude se propose de révéler. Ainsi la délégation de pouvoir participe à l'organisation de l'entreprise en ce qu'elle réalise une déconcentration de la direction, par principe possible puisque le recours à la délégation de pouvoir relève de la liberté d'organisation de l'entreprise, issue de la liberté d'entreprendre. Ce recours est toutefois limité par l'existence de règles impératives d'organisation de l'entreprise qui imposent notamment le respect de la fonction directoriale du chef de l'entreprise. Mais la confrontation des prérogatives de tout délégant et du contenu de la fonction du chef d'entreprise révèle qu'en principe, le recours à la délégation de pouvoir s'inscrit exactement dans le cadre de la fonction de celui-ci. Mandat particulier, la délégation de pouvoir est, par ailleurs, soumise au régime juridique de celui-ci, sous réserve de règles spéciales fondées sur d'autres techniques juridiques, tel le contrat de travail, auxquelles la délégation de pouvoir peut se combiner. Les effets de la délégation de pouvoir se caractérisent par une substitution du délégataire dans la fonction du chef d'entreprise qui repose précisément sur l'exercice par le premier du pouvoir directorial du second. Mais cette substitution est seulement partielle car le délégataire exerce le pouvoir de direction sous l'autorité du chef d'entreprise qui, en contrepartie, doit surveiller le délégataire. La délégation de pouvoir apparaît, en définitive, comme l'acte juridique d'organisation de l'entreprise qui permet une division du travail sous une autorité unique et dont l'objet spécifique est l'accomplissement d'actes de direction. Elle constitue ainsi la technique conventionnelle par excellence d'organisation déconcentrée de l'entreprise, en ce qu'elle permet au chef d'entreprise de "tout faire faire" sans pour autant "laisser faire".