Code de commerce. Edition 2025

Résumé : Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des m?urs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. (...) Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'?uvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des différentes lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire ? (...) L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R.

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer