Droit fiscal. Edition 2026

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose: les enjeux des conventions fiscales bilatérales; l'implantation de sociétés dans différents États européens; le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier; les limites fiscales des financements d'actifs; les flux financiers internationaux; la fiscalité internationale des particuliers. Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale. Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit fiscal. Une édition mise à jour annuellement. Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

Résumé : Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux ; une description détaillée de la gestion de la TVA. enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal mises à jour annuellement fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit fiscal. Une édition mise à jour annuellement. Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.