Droit fiscal. Edition 2023

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans un temps où les mutations de l'impôt s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement d'une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d'une lecture synthétique des transformations de l'impôt. La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l'impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s'approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale. L'étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d'impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d'une maîtrise des règles de la fiscalité.

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose: les enjeux des conventions fiscales bilatérales; l'implantation de sociétés dans différents États européens; le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier; les limites fiscales des financements d'actifs; les flux financiers internationaux; la fiscalité internationale des particuliers. Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale. Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Résumé : La nouvelle collection de langue et littérature françaises pour l'enseignant, de la formation initiale à la pratique en classe. 1000 exercices pour s'autoévaluer et s'entrainer. Dans chaque chapitre, un premier exercice pour faire le point sur ses connaissances, suivi d'une série d'exercices progressifs. Des exercices "Bilans" regroupant plusieurs notions en fin de partie. Tous les corrigés détaillés et commentés en fin d'ouvrage. Pour une parfaite maitrise de l'analyse grammaticale. Un entrainement sur toutes les dimensions de la langue française, de la phonétique au texte. Un accompagnement théorique et méthodologique : de nombreux rappels notionnels ; des mises au point sur les erreurs les plus fréquentes ; des "Zooms" pour mettre en pratique des analyses opérationnelles.

Résumé : Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux ; une description détaillée de la gestion de la TVA. enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal mises à jour annuellement fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.